Définition

Le forfait hospitalier représente la participation financière du patient aux frais d’hébergement et d’entretien entraînés par son hospitalisation. Il est dû pour chaque journée d’hospitalisation, y compris le jour de sortie.

Il n’est pas remboursé par l’Assurance Maladie.

Il peut éventuellement être pris en charge par votre mutuelle ou votre complémentaire santé.

Montant du forfait Hospitalier

  • 20 euros par jour en hôpital ou en clinique ;
  • 15 euros par jour dans le service psychiatrique d’un établissement de santé.

Dispense du forfait Hospitalier

  • La femme enceinte hospitalisée pendant les 4 derniers mois de grossesse, ou pour l’accouchement ou pendant les 12 jours après l’accouchement
  • Pour les bénéficiaires  de la couverture maladie universelle (CMUC)  ou de l’aide médicale d’État (AME)
  • Pour les bénéficiaires  de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) ayant souscrit un des contrats de complémentaire santé sélectionnés au titre de l’ACS
  • L’ enfant est hospitalisé dans les 30 jours suivant sa naissance
  • En cas d’ hospitalisation  due à un accident du travail ou à une maladie professionnelle
  • Dans le cas d’une hospitalisation à domicile (HAD)
  • Pour un enfant handicapé de moins de 20 ans est hébergé dans un établissement d’éducation spéciale ou professionnelle
  • Pour les titulaire d’une pension militaire
  • Pour les  victime d’un acte de terrorisme (vous bénéficiez d’une prise en charge intégrale pour les soins) si vous possédez une attestation en cours de validité.