Les infos

La prime à la naissance Elle est versée pendant la grossesse, pour préparer l’arrivée de l’enfant et permet de financer les dépenses liées à cette naissance . Il faut se soumettre au 1erexamen prénatal médical pendant la grossesse. Montant: 1 003,97 € La prime à l’adoption Elle est versée pour l’adoption (ou l’accueil en vue d’une […]

L’AEEH est versée à la famille d’un enfant en situation de handicap de moins de 20 ans ayant un taux  d’incapacité supérieur à 80 %. Si celui-ci a un taux d’incapacité compris entre 50% et 79%, il doit fréquenter un établissement spécialisé ou nécessiter des soins à domicile ou avoir recours à un service d’éducation […]

Prévu à partir du 1er janvier 2022 Suite au décret Décret n° 2021-1394 du 27 octobre 2021 relatif à la durée d’attribution de la prestation de compensation du handicap et publié au Journal officiel du 29 octobre 2021. les plafonds et les durées d’attribution des éléments 2 à 5 de la PCH sont portés à 10 ans Il est […]

Depuis la rentrée scolaire 2014, les fonctions d‘AVS (auxiliaire de vie scolaire) sont être confiées aux  AESH (accompagnants des élèves en situation de handicap). Ils remplacent les auxiliaires de vie scolaire: L’AVS-i (individualisée d’un seul élève) est remplacée par l’AESH-i (Accompagnant d’Elève en Situation de Handicap) notifié à titre individuel): accompagne un élève en situation […]

Conditions : Il faut y effectuer des travaux : Équipements pris en compte: Sanitaire : Équipements de sécurité , d’accessibilité et aménagement intérieur et extérieur Montant du crédit d’impôt Il est calculé sur le prix des équipements et la main d’œuvre TTC Son taux est égal à 1/4 des dépenses effectuées, dans la limite d’un plafond s’appliquant  sur une période […]

Il a été institué par la loi du 2 janvier 2002 Si vous êtes hébergé au sein d’une structure Médico-sociale (Foyer, EHPAD, MAS, FAM..) ou suivi dans un accueil de jour, vous pouvez participer au Conseil de la Vie Sociale (CVS) de cet établissement. Le CVS est composé à minima de : Dans le cadre où […]

Article L1111-6 du code de la santé publique : Créé par la loi du 4 mars 2002 concernant les droits des personne malades et à la qualité du système de santé, par l’article L1111-6 du code de la santé publique et modifié par la LOI n°2016-87 du 2 février 2016 – art. 9 « Toute personne majeure […]

Celle-ci est supprimée depuis le 1er janvier 2011. Elle était destinée à instaurer un revenu de remplacement ou de complément susceptible aux personnes involontairement privées d’emploi qui justifient du nombre de trimestres permettant de bénéficier d’une retraite à taux plein, mais qui n’ont pas atteint l’âge minimum de départ à la retraite. Seules les personnes […]

Est destinée aux personnes âgées. Elle est ouverte aux personnes hébergées à domicile ou dans un établissement. Elle est attribuée par le Conseil Départemental (ex CG) en fonction de l’évaluation de la dépendance selon la grille AGGIR (groupes 1 à 4) L’APA à domicile L’APA attribuée dans le cadre du maintien à domicile après élaboration d’un […]

Barèmes 2023 pour obtenir une aide juridictionnelle (appelée couramment aide juridique): Conditions de prise en compte : Pour obtenir l’aide juridictionnelle, il faut remplir les 3 conditions suivantes : 1ère : Ne pas avoir une assurance protection juridique qui couvre la totalité de vos frais de justice. 2ème : Être de nationalité française ou européenne, ou résider de […]

D’enfants handicapés quel que soit leur âge,
Des personnes ayant une carte mobilité inclusion invalidité (ou carte d’invalidité).
« Le ménage composé d’une ou plusieurs personnes en situation de handicap bénéficie d’un surclassement dans la catégorie de ménage supérieure.
S’il est classé en catégorie 1, il passe en 2 – s’il est 2, il passe en 3 – etc.. 

En Arrêt Maladie Calcul du montant du salaire de référence ou salaire journalier de base et des IJ: Il est déterminé en fonction d’un salaire journalier de base calculé sur le total des 3 derniers mois de salaire brut (ou des 12 mois en cas d’activité saisonnière ou discontinue) perçus avant la date d’arrêt de travail divisé par 91,25* […]