Maltraitance

Maltraitance Vous êtes victime de maltraitance Physique, Psychologique, Financière, Civile, de Négligence Passive ou volontaire et si vous êtes une personne Agée et/ou Handicapée ou Vulnérable. La maltraitance est un phénomène complexe et grave qui touche de nombreuses personnes dans le monde. C’est un terme qui désigne toute forme de violence, de négligence ou de […]

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IJ Arrêt Maladie et Accident de Travail (2023)

En Arrêt Maladie Calcul du montant du salaire de référence ou salaire journalier de base et des IJ: Il est déterminé en fonction d’un salaire journalier de base calculé sur le total des 3 derniers mois de salaire brut (ou des 12 mois en cas d’activité saisonnière ou discontinue) perçus avant la date d’arrêt de travail divisé par 91,25* […]

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Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI)

Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI) Elle complète une pension d’invalidité ou une pension de veuf ou de veuve invalide Pour en bénéficier, il faut être Titulaire d’une pension de : Ou d’invalidité (La capacité de travail doit être réduite d’ au moins 66,66%.) Plafond de ressources et montant de l’ASI en fonction des revenus ASI pour […]

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Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) 2023

L’Allocation de Solidarité spécifique (ASS) est attribuée aux personnes n’ayant plus droit au chômage sous à condition d’avoir exercé antérieurement une activité rémunérée. Elle peut être versée à taux plein ou à taux réduit et peut être maintenue en cas de reprise d’activité. Conditions : Nota : Vous pouvez aussi décider de toucher l’ASS à la place […]

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L’Allocation de Soutien Familial (ASF)-2023

L’allocation de soutien familial (ASF) est revalorisée dans un décret publié au Journal officiel du 28 octobre 2022 de 50 % dès le mois de novembre 2022. Vous pouvez bénéficier de l’ASF si vous: Ainsi que : Si l’enfant est recueilli par un tiers vivant seul ou en couple, sous 2 conditions : Nota : Si vous avez recueilli cet enfant et vous pouvez alors recevoir […]

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Prime de déménagement

Vous déménagez et vous avez au moins 3 enfants à charge, vous pouvez bénéficier de la prime de déménagement. Les 3 conditions à remplir: Elle vous est attribuée dans les 6 mois suivant le déménagement et est versée par la caisse d’allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA). Elle correspond aux dépenses réellement engagées […]

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Prime à la naissance ou à l’adoption (2023)

Prime à la naissance  Pour la percevoir, il faut attendre un enfant et se soumettre au premier examen prénatal médical pendant la grossesse. Remplir les conditions pour bénéficier des prestations familiales. Avoir  déclarée la grossesse dans les 14 premières semaines à votre CAF ( Caisse d’Allocations Familiales et à votre Caisse Primaire d’Assurance maladie (CPAM). […]

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Crédit d’impôt des travaux d’équipement (CITE) pour personnes âgées ou handicapées

Conditions : Il faut y effectuer des travaux : Équipements pris en compte: Sanitaire : Équipements de sécurité , d’accessibilité et aménagement intérieur et extérieur Montant du crédit d’impôt Il est calculé sur le prix des équipements et la main d’œuvre TTC Son taux est égal à 1/4 des dépenses effectuées, dans la limite d’un plafond s’appliquant  sur une période […]

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Aide juridictionnelle

Barèmes 2023 pour obtenir une aide juridictionnelle (appelée couramment aide juridique): Conditions de prise en compte : Pour obtenir l’aide juridictionnelle, il faut remplir les 3 conditions suivantes : 1ère : Ne pas avoir une assurance protection juridique qui couvre la totalité de vos frais de justice. 2ème : Être de nationalité française ou européenne, ou résider de […]

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