Suite à un arrêté publié au Journal officiel du 28 décembre 2018. À partir du 1er janvier 2019, le chèque énergie est ouvert aux ménages dont le revenu fiscal de référence (RFR) par unité de consommation (UC) est inférieur à 10 700 € (contre 7 700 € auparavant). Cela concernera « au printemps prochain» plus de 2 millions de Français qui recevront une aide […]
Catégorie : AIDES
Prêts locatifs
Le Prêt Locatif Aidé d’Intégration (PLAI ) Il permet aux personnes en situation de grande précarité qui cumulent des difficultés sociales et économiques de se loger. Le Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) Il correspond aux HLM traditionnelles et concerne plus de 80 % des logements sociaux. Le Prêt Locatif Social (PLS) Il permet à des […]
L’Agence nationale de l’habitat (ANAH)
L’Agence nationale de l’habitat (ANAH): A pour mission de mettre en œuvre la politique nationale de développement et d’amélioration du parc de logements privés existants. Pour atteindre cet objectif, elle encourage l’exécution de travaux en accordant des subventions aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs de logements locatifs et aux copropriétaires. Sa vocation sociale l’amène à se […]
Guide pour utilisateurs de fauteuils roulants se déplaçant dans un véhicule personnel
Les personnes en fauteuil roulant (manuel ou électrique) voulant se déplacer dans un véhicule personnel, en tant que passager ou conducteur, sont soumises à des règles. Le ministère de la transition écologique et solidaire a édité un (Guide pour les utilisateurs de fauteuils roulants se déplaçant dans un véhicule personnel). Ce dernier rappelle les règles […]
Fonds de solidarité pour le logement (FSL)
Bénéficiaires : Nature des aides : Financer le dépôt de garantie, le premier loyer, l’assurance du logement, les frais, d’agence, de déménagement, l’achat de mobilier de 1ère nécessité, etc…) Rembourser les dettes de loyers et charges comprises dont le règlement conditionne l’accès à un nouveau logement, les impayées de factures d’eau, d’énergie et de téléphone, les frais d’huissier, […]
Aide exceptionnelle à l’embauche d’un travailleur handicapé.
Initialement prévue pour des recrutements effectués jusqu’au 28 février 2021, un décret paru au Journal officiel du 24 février 2021 prolonge cette mesure de 4 mois supplémentaires. Si un salarié (quelque soit son âge) bénéficie de la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH), les employeurs peuvent demander a bénéficier d’une aide pour son recrutement lorsque la rémunération telle que prévue […]
Crédit d’impôt pour personne âgée ou handicapée
Il Concerne les travaux d’adaptation du logement et est prolongé jusqu’au 31 décembre 2021. Conditions pour en bénéficier : Être domicilié fiscalement en France et le logement concerné doit être l’habitation principale. Avoir effectué: Des travaux facilitant l’accès pour une personne âgée ou handicapée. Des travaux d’adaptation du logement à la perte d’autonomie ou au handicap, […]
Aide à l’accueil, à l’intégration et à l’évolution professionnelle
Elle permet de faciliter l’embauche d’un travailleur handicapé ou son évolution professionnelle en finançant une partie des dépenses liées pour l’accueil et l’intégration de la personne handicapée nouvellement recrutée ou pour l’accompagnement sur un nouveau poste. Les dépenses peuvent être liées à une formation de sensibilisation au handicap destinée aux salariés de l’entreprise, Elles peuvent aussi concerner […]
Droit au Logement Opposable (DALO) « le droit à un hébergement »
La loi DALO (Droit Au Logement Opposable) date du 5 mars 2007 Loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale Toute personne de nationalité française ou résidant sur le sol français de façon régulière, éprouvant des difficultés particulières, en raison notamment […]
La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)
Elle se prononce sur l’orientation scolaire ou professionnelle et sociale de la personne handicapée, désigne les établissements et services correspondant aux besoins de l’enfant et arrête le projet personnalisé de scolarisation, désigne les établissements et services concourant à la rééducation, l’éducation au reclassement et à l’accueil de l’adulte handicapé, apprécie l’état ou le taux d’incapacité de la personne handicapée, ses besoins de compensation et sa capacité de travail.
Aide à la formation pour le maintien dans l’emploi
Elle permet à tout employeur d’un salarié handicapé pour lequel la médecine du travail atteste l’aggravation du handicap ou l’évolution du contexte professionnel et que son emploi peut être menacé parce que la situation de travail n’est plus adaptée au handicap. Elle finance les coûts pédagogiques de tout type de formations qui permettent le maintien […]
Aide à la recherche de solutions pour le maintien dans l’emploi
Elle permet à tout employeur d’un salarié handicapé pour lequel la médecine du travail atteste l’aggravation du handicap ou l’évolution du contexte professionnel de financer les frais consacrés à l’étude de solutions pour le maintenir dans l’emploi . Montant L’aide est de 2 000 €. La demande d’aide s’effectue uniquement auprès d’un conseiller de Cap emploi.
