Rapport d'évaluation de la PCH par l'IGAS

Rapport d’évaluation de la PCH par l’IGAS

Conforment à la lettre de mission du 8 février 2011, la ministre des solidarités et de la cohésion sociale  et du ministre chargé des collectivités territoriales, l’Inspection Générales des Affaires Sociales  (IGAS) et de l’Inspection Générale de l’Administration (IGA) on effectués une mission d’évaluation de la PCH – La Prestation de Compensation du Handicap: un […]

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Accessibilité des Cinémas

Le 1er janvier 2015, l’ensemble des établissements recevant du public devront être accessibles aux personnes handicapées quel que soit le type de leur handicap. Les cinémas font partie des établissements les plus accessibles grâce au renouvellement et à la modernisation du parc de salles et aux investissements importants de la profession. De plus, les exploitants […]

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Droits des personnes dyslexiques

Pour le respect des droits fondamentaux des personnes dyslexiques Droit à l’instruction et l’accès à la vie culturelle et sociale : – Par un accès libre aux versions numériques des manuels scolaires, des livres et journaux – En facilitant l’accès aux logiciels de lecture et d’écriture et en permettant leur utilisation dans un cadre scolaire […]

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MEDIAVIC (05)

MEDIAVIC (05)

MEDIAVIC 05  (Association Départementale d’Aide aux victimes, de Contrôle Judiciaire et de Médiation Pénale) Si vous êtes victime:  D’agression, de viol, d’accident, de vol ou cambriolage, de vandalisme, de harcèlement et si vous ne savais pas comment: Porter plainte, obtenir réparation, résoudre un problème ou demander une aide juridictionnelle, MEDIAVIC  vous accueille , vous écoute, […]

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Centre d'Information sur les Droits des Femmes et Familles (CIDFF)

Centre d’Information sur les Droits des Femmes et Familles (CIDFF)

– C’est un Réseau national – Prône l’égalité entre Femme et Homme ainsi que l’insertion professionnelle « public féminin » – Accès au droit avec des juristes délocalisés (Sisteron, Digne, Manosque, Château-Arnoux, Forcalquier ) – Concerne tout ce qui relève de la famille (séparations, etc.) – Accueil des victimes  (violences conjugales) avec un accompagnement En savoir plus: […]

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Conseil Départemental de l’Accès au Droit (CDAD)

Conseil Départemental de l’Accès au Droit (CDAD)

Le CDAD est une structure partenariale créée sous la forme juridique d’un groupement d’intérêt public qui est placé sous la présidence du Président du Tribunal de Grande Instance du chef-lieu du département. Cette structure regroupe différents acteurs qui oeuvrent pour l’accès au droit dans le département : les professionnels du droit, les associations spécialisées, les […]

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Accessibilité ERP et Logement

Accessibilité ERP et Logement

Références réglementaires L’ Accessibilité du cadre bâti Conception pour tous Prise en compte de tous les types de handicap ( visuel, auditif, moteur et psychologique) La chaîne du déplacement Les ERP (Établissements Recevant du Public) et les IOP (Installations ouvertes au Public) Les dérogations La procédure à suivre Les cheminements Le stationnement L’accueil du Public […]

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Honoraires et dépassements

Secteur 1 : Les médecins Généraliste conventionnés en secteur 1 doivent appliquer les tarifs fixés. Seuls les spécialistes ont droit à un dépassement plafonné pour les patients qui sont hors parcours de soins. Secteur 2 : Les médecins disposant de certains titres (anciens chefs de clinique, assistants des hôpitaux , praticiens hospitaliers, médecins militaires) ont droit au secteur […]

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Le Reste à charge

Le Reste à charge

Le Reste à charge après Soins : 70% des assurés ayant eu des soins en 2008 ont un reste-à-charge, ( après remboursement par l’Assurance maladie obligatoire ), de 500 euros maximum ( environ 40 euros / mois).  20% des assurés ont des restes-à-charge : entre 500 euros et 1000 euros / an. 10% des assurés ont un reste-à-charge dépassant : 1 000 euros / […]

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