Secteur 1 :
Les médecins Généraliste conventionnés en secteur 1 doivent appliquer les tarifs fixés.
Seuls les spécialistes ont droit à un dépassement plafonné pour les patients qui sont hors parcours de soins.
Secteur 2 :
Les médecins disposant de certains titres (anciens chefs de clinique, assistants des hôpitaux , praticiens hospitaliers, médecins militaires) ont droit au secteur 2.
Les honoraires sont libres dans le « respect du tact et de la mesure »
Le secteur optionnel :
Cette option est proposée à tous les médecins généralistes et spécialiste exerçant en secteur 2.
Les tarifs pratiqués seront les suivants :
– Actes cliniques : tarif sans dépassement
– Actes techniques : Dépassement plafonné pour chaque acte à 20%
Ce plafonnement est porté à 50% pour les médecins exerçant une spécialité obstétricale,
chirurgicale ou d’ anesthésie-réanimation .
Le Praticien s’engage a respecter un ratio de 30% sans dépassement d’honoraires > 10%
Médecins non conventionnés :
Ceux qui ont choisi ce mode, sont autorisés à appliquer des tarifs libres, mais les patients sont remboursés sur la base des tarifs fixés.
Le nombre croissant de médecins optant pour le secteur 2 génère une disparité entre ceux qui ont
des revenus suffisants pour se soigne et les autres.
On assiste à un nombre croissant de patients qui ne peuvent plus accéder aux soins ou qui s’endettent pour payer ces soins.(environ 15% en 2008)
En 2008 les dépassement d’honoraires représentaient 2 Millibars d’euros.
Les médecins exerçant à temps plein dans le secteur public sont autorisés à exercer une activité libérale qui ne doit pas dépasser 20% de leur temps de travail.
En contre-partie, ils versent un pourcentage des honoraires perçus à l’établissement où ils exercent.
Exemple, en 2010 :
Ces derniers étaient 4500 environ et plus de 1800 en secteur 2 (donc libres d’honoraires)
Le tarif moyen de dépassement varie entre 70 et 400% du tarif Sécu.
Problématique des prothèses auditives, dentaires ainsi que de l’optique:
On constate une forte augmentation des prix.
10% des patients renoncent à ces soins.
En 2011 : 23% de la population reportent ou renonçant aux soins ( ils étaient 3% en 1980 )