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L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

Il permet de financer des travaux d’économie d’énergie de son logement et s’adresse à tous les propriétaires, occupant ou bailleur, sans condition de ressources. Le logement (maison, appartement),doit être la résidence principale et achevé avant le 1er janvier 1990. Le logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans L’éco-PTZ est prolongé jusqu’au 31 […]

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Indemnisation « Arrêt de travail »

Pour prétendre à une indemnisation, il faut : Avoir travaillé 150 h au cours des 3 mois précédant ou 90 jours précédant cet arrêt de travail Avoir perçu un salaire au moins = à 1.015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 mois précédant cet arrêt Calcul des indemnités journalières : Les Indemnités Journalières […]

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Décret n° 2018-1294 du 27 décembre 2018 relatif à l’AEEH

Le Décret n° 2018-1294 du 27 décembre 2018 relatif à l’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé (AEEH) précise ses durées d’attribution. Pour les demandes déposées à partir du 1er janvier 2019, la durée d’attribution de l’AEEH est augmentée. -Si le taux d’incapacité de l’enfant est au moins égal à 80 % et que le certificat médical […]

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Les Personnes Handicapées Vieillissantes (PHV)

La CNSA situe la Personnes Handicapées Vieillissantes (PHV) dès l’âge de 40 ans. Elles sont majoritairement à domicile Par contre les Aidants naturels sont de plus en plus vieillissants  Vers 2030 environ la moitié de la population sera âgée ou handicapée, cette adaptation sera essentielle: –Difficulté d’accès aux cabinets médicaux et paramédicaux : –Problèmes d’accessibilité physique […]

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La Majoration pour la Vie Autonome (MVA)

La majoration pour la vie autonome (MVA) Il n’y a plus d’ouverture de droits au Complément d’AAH, il peut toutefois continuer à être versé aux anciens bénéficiaires, à titre transitoire. Celui-ci est remplacé par le majoration pour la vie autonome (MVA) Pour en bénéficier, il faut: Présenter un taux d’incapacité d’au moins 80 %, Bénéficier de […]

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Transfert TCI, TASS, CDSA vers les TGI

Les Tribunaux des Affaires de la Sécurité Sociale (TASS), les Tribunaux du Contentieux de l’Incapacité (TCI) et une partie du contentieux des Commissions Départementales d’Aide Sociale (CDAS) seront transférés vers les Tribunaux de Grande Instance (TGI) où seront crées des pôles sociaux. Un décret déterminera les conditions d’application de ces dispositions à partir du 1er janvier 2019. Voir […]

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l’Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF)

l’Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF)

l’Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) Vous pouvez conserver des droits à cotisation pour la retraite, payés directement par la Caisse d’allocations familiales (CAF), si vous n’exercez pas d’activité professionnelle ou seulement à temps partiel. . Si c’est le cas, vous êtes affilié gratuitement à l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF). Conditions d’affiliation à […]

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Aide Sociale à l’Hébergement (ASH)

Pour en bénéficier, il faut: Avoir plus de 65 ans (ou plus de 60 ans pour les personnes reconnues inaptes au travail). Résider en France de façon stable et régulière, ou posséder un titre de séjour valide. Avoir des ressources dont le montant est inférieur à celui de l’hébergement. Être en établissement d’Hébergement pour Personnes […]

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Aide sociale téléphonique

Elle concerne le téléphone fixe dans la résidence principale Elle est réservée aux bénéficiaires : du RSA de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) et aux invalides de guerre. Aides Réduction de l’abonnement téléphonique (seulement chez orange) Orange s’est engagé à offrir une réduction sur le montant de l’abonnement en le faisant […]

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L’habilitation familiale

L’habilitation familiale permet à un proche, de représenter une personne qui n’est plus en capacité de représenter ses intérêts pour certains ou tous les actes de sa vie selon l’état de la dégradation de ses facultés mentales, ou corporelles l’empêchant de s’exprimer. Bien que nécessitant l’intervention d’un juge, ce n’est pas une mesure de protection […]

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Aide de la caisse de retraite aux travaux d’amélioration de l’habitat

Vous êtes retraité du régime général et avez exercé activité professionnelle au régime général (la plus longue). votre caisse de retraite peut vous accorder une aide financière pour l’’amélioration ou l’adaptation de votre logement (résidence principale) afin de prévenir la perte d’autonomie. Si vous percevez : L’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) L’ACTP (Allocation Compensatrice pour Tierce Personne) […]

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Prêt de la CAF : travaux d’amélioration de l’habitat

Pour faire des travaux d’amélioration dans votre logement, la CAF (caisse d’allocations familiales), peut vous accorder un prêt à l’amélioration de l’habitat : Pour financer des travaux : de rénovation d’amélioration ou d’isolation thermique. Pour pouvoir en bénéficier vous devez : Résider en France et percevoir une prestation familiale de la CAF : Allocations Familiales Complément Familial Allocation Logement […]

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