La pension d’invalidité cesse d’être versée dès lors que le bénéficiaire atteint l’âge légal de la retraite (60 ans pour les assurés nés avant le 1er juillet 1951, entre 60 ans et 4 mois et 62 ans pour ceux nés après, selon leur date de naissance). Elle est remplacée par la retraite calculée au taux […]
Catégorie : Assurance Maladie
Honoraires et dépassements
Secteur 1 : Les médecins Généraliste conventionnés en secteur 1 doivent appliquer les tarifs fixés. Seuls les spécialistes ont droit à un dépassement plafonné pour les patients qui sont hors parcours de soins. Secteur 2 : Les médecins disposant de certains titres (anciens chefs de clinique, assistants des hôpitaux , praticiens hospitaliers, médecins militaires) ont droit au secteur […]
Modification des conditions de prise en charge des frais de transport pour les malades reconnus atteints d’une affection de longue durée
A compter du 1er avril 2011, il y a modification des frais de transport des personnes en Affection de Longe Durée (ALD), professionnels de santé et régimes d’assurance maladie. Ne seront pris en charge que les personnes présentant des déficiences ou incapacités définies par le référentiel de prescription mentionné à l’article R. 322-10 ( c’est à […]