Rente AT-MP (Accident de Travail)-(Maladie Professionnelle)
Suite à un AT (Accident de Travail) ou une Maladie Professionnelle (MP), la victime :
- A des séquelles
- Des douleurs
- Une diminution durable de ces capacités mentales et/ou physiques
Les organismes d ’Assurance Maladie: CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie), MSA (Mutuelle Sociale Agricole), etc.., déterminent un taux d’Incapacité Permanente (IPP) que la victime peut percevoir sous forme d’indemnité en capital ou en rente viagère. (Selon que le taux est inférieur ou supérieur à 10 %)
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Le conseil de la CPAM
Le conseil de la CPAM Il veille au bon suivi des conventions d’objectifs et de gestion définies entre l’Etat et la CNAMTS. Pour assurer le suivi des conventions d’objectifs et de gestion (COG), les ordonnances de 1996 ont institué un conseil de surveillance auprès de la CNAMTS. Le conseil de surveillance est composé de 34…
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Photo 1
La seule sortie possible est en face et ce sont les Pompes Funèbres …
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Sous-Commission Départementale d’Accessibilité
La CCDSA ou la sous-commission départementale d’accessibilité ou la commission d’arrondissement d’accessibilité Elles sont compétentes pour émettre un avis sur les demandes de dérogations concernant le cadre bâti. Pour une explication approfondie: Voir site : apf.asso.fr
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Commissions Communales et Intercommunales pour l’Accessibilité
Cadre législatif, enjeux et stratégies: Avant la loi du 11 Février 2005: Depuis 1994 CCDSA : Donne un avis consultatif sur le respect de la réglementation (cadre bâti) Avant délivrance de l’autorisation des travaux Avant ouverture d’un établissement Mise en place facultative des Commissions extra municipales à l’intention des communes. Après la loi 11 Février 2005: CCDSA :…
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Jaccede Mobile “le guide des bonnes adresses accessibles”
Jaccede Mobile le guide des bonnes adresses accessibles Une application destinée à faciliter le quotidien des Personnes à Mobilité Réduite en mettant à leur disposition ” des base de données du guide collaboratif d’ afficher les lieux accessibles à proximité, d’ ajouter facilement les lieux accessibles dans lesquels il se trouve, d’ enrichir les fiches de…
