rente-AT

Rente AT-MP (Accident de Travail)-(Maladie Professionnelle)

Suite à  un AT (Accident de Travail) ou une Maladie Professionnelle (MP), la victime :

  • A des séquelles
  • Des douleurs
  • Une diminution durable de ces capacités mentales et/ou physiques

Les organismes d ’Assurance Maladie: CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie),  MSA (Mutuelle Sociale Agricole), etc.., déterminent un taux d’Incapacité Permanente (IPP) que la victime peut percevoir sous forme d’indemnité en capital ou en rente viagère. (Selon que le taux est inférieur ou supérieur à 10 %)


  • Allocation Compensatrice de Tierce Personne (ACTP)

    Allocation Compensatrice de Tierce Personne (ACTP)

    Depuis le 1èr janvier 2006 l’ACTP n’a plus cours. Elle est remplacée par la PCH (Prestation de Compensation du Handicap) Cependant, les personnes déjà admises à l’ACTP, et en situation de renouvellement, peuvent continuer de percevoir cette allocation. Elle est versée par le Conseil Départemental. Elle est destinée aux personnes handicapées dont le taux d’incapacité est reconnu…

  • Allocations Retraite

    Allocations Retraite

    Tous les tableaux Montants et revenus Plus d’info sur la pension de réversion: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13104

  • Exonération Taxe Foncière

    Exonération Taxe Foncière

    Cette exonération concerne votre habitation principale. Vous pouvez être totalement exonéré de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour votre habitation principale sous réserve de remplir les trois conditions suivantes : Conditions relatives à l’occupant (remplir l’une des deux conditions suivantes) : Vous êtes bénéficiaire de: Si vous êtes âgé de 65 ans, vous avez le…

  • Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées  (Aspa)

    Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (Aspa)

    Celle-ci remplace les anciennes allocations: AVTS (Allocation Vieux Travailleurs), AVTNS (Allocation Vieux Travailleurs Non Salariés), AMF (Allocation aux Mères de Famille), secours viager, Allocation Spéciale Vieillesse… Conditions d’attribution Exemple de différence: Personne seule Pour 7 000 € par an de ressources, l’Aspa est égal à 12 144,24 € – 7 000 € = 1 144,24 €…

  • MaPrimeAdapt

    MaPrimeAdapt

    Dès le 1er janvier 2024 « MaPrimeAdapt », une aide pour l’adaptation des logements permettant aux personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie de financer des travaux pour adapter leur logement permettant de favoriser leur maintien et leur confort à domicile, est crée. Elle est destinée aux propriétaires occupants ou aux locataires du parc privé pour des travaux dans leur résidence principale sans…

  • L’allocation équivalent retraite (AER)

    L’allocation équivalent retraite (AER)

    Celle-ci est supprimée depuis le 1er janvier 2011. Elle était destinée à instaurer un revenu de remplacement ou de complément susceptible aux personnes involontairement privées d’emploi qui justifient du nombre de trimestres permettant de bénéficier d’une retraite à taux plein, mais qui n’ont pas atteint l’âge minimum de départ à la retraite. Seules les personnes…


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