Rente AT-MP (Accident de Travail)-(Maladie Professionnelle)
Suite à un AT (Accident de Travail) ou une Maladie Professionnelle (MP), la victime :
- A des séquelles
- Des douleurs
- Une diminution durable de ces capacités mentales et/ou physiques
Les organismes d ’Assurance Maladie: CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie), MSA (Mutuelle Sociale Agricole), etc.., déterminent un taux d’Incapacité Permanente (IPP) que la victime peut percevoir sous forme d’indemnité en capital ou en rente viagère. (Selon que le taux est inférieur ou supérieur à 10 %)
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PRESTATIONS FAMILIALES
Conditions d’attribution: Vous devez résider en France. Montants des allocations familiales La BMAF après déduction de la de la CRDS est de : 464,11 € (environ) Montans réels L’allocation forfaitaire provisoire peut être versée aux familles d’allocataires de 3 ou 4 enfants, lorsqu’un enfant cesse d’être compté comme un enfant à charge. Lorsqu’un enfant atteint l’âge de…
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L’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé (AEEH) et ses COMPLÉMENTS
L’AEEH est versée à la famille d’un enfant en situation de handicap de moins de 20 ans ayant un taux d’incapacité supérieur à 80 %. Si celui-ci a un taux d’incapacité compris entre 50% et 79%, il doit fréquenter un établissement spécialisé ou nécessiter des soins à domicile ou avoir recours à un service d’éducation…
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Allocation Compensatrice de Tierce Personne (ACTP)
Depuis le 1èr janvier 2006 l’ACTP n’a plus cours. Elle est remplacée par la PCH (Prestation de Compensation du Handicap) Cependant, les personnes déjà admises à l’ACTP, et en situation de renouvellement, peuvent continuer de percevoir cette allocation. Elle est versée par le Conseil Départemental. Elle est destinée aux personnes handicapées dont le taux d’incapacité est reconnu…
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Allocations Retraite
Tous les tableaux Montants et revenus Plus d’info sur la pension de réversion: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13104
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Exonération Taxe Foncière
Cette exonération concerne votre habitation principale. Vous pouvez être totalement exonéré de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour votre habitation principale sous réserve de remplir les trois conditions suivantes : Conditions relatives à l’occupant (remplir l’une des deux conditions suivantes) : Vous êtes bénéficiaire de: Si vous êtes âgé de 65 ans, vous avez le…
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Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (Aspa)
Celle-ci remplace les anciennes allocations: AVTS (Allocation Vieux Travailleurs), AVTNS (Allocation Vieux Travailleurs Non Salariés), AMF (Allocation aux Mères de Famille), secours viager, Allocation Spéciale Vieillesse… Conditions d’attribution Exemple de différence: Personne seule Pour 7 000 € par an de ressources, l’Aspa est égal à 12 144,24 € – 7 000 € = 1 144,24 €…