Classe d’intégration scolaire (CLIS)

Les CLIS  ( Classes d'intégration scolaire) ont pour vocation d’accueillir des élèves en situation de handicap dans des écoles ordinaires afin de leur permettre de suivre totalement ou partielle...

3915 (Pharmacies et Dentistes) de garde en France

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Le conseil de surveillance des Hôpitaux

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Commissions Communales et Intercommunales pour l’Accessibilité

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Le  Conseil de la Vie Sociale (CVS) a été institué par la loi du 2 janvier 2002. Si vous êtes hébergé au sein d’une structure ...

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Le forfait hospitalier

Le forfait hospitalier  Définition Le forfait hospitalier représente la participation financière du patient aux frais d'hébergeme...

Loi du 11 Février 2005

Loi du 11 Février 2005 C'est une loi pour légalité des chance, la participation et la citoyenneté des Personnes Handicapées.   ...