Catégorie : AIDES FINANCIERES

Elle permet de faciliter l’embauche d’un travailleur handicapé ou son évolution professionnelle en finançant une partie des dépenses liées pour l’accueil et l’intégration de la personne handicapée nouvellement recrutée ou pour l’accompagnement sur un nouveau poste. Les dépenses peuvent être liées à une formation de sensibilisation au handicap destinée aux salariés de l’entreprise, Elles peuvent aussi concerner […]

Elles concernent : Le RSA (Revenu de Solidarité Active) Pour avoir droit à cette aide, il faut avoir perçu le RSA en septembre ou octobre 2020. L’aide est versée directement par l’organisme qui vous verse le RSA. Les Aides au logement (APL, ALF, ALS) Il faut avoir moins de 25 ans ou que la personne avec […]

Pour les populations en situation de fragilité Entrée en vigueur le 1er novembre 2020 . Modification des critères de la détection des populations en situation de fragilité financière par les établissements de crédit: Dans ce dernier cas, l’appréciation de la fragilité financière sera maintenue pour une durée minimale de 3 mois : Les populations en situation […]

Si vous êtes invalide et âgé(e) de moins de 55 ans vous pouvez obtenir une pension d’invalidité versée par la Sécurité sociale lors du décès de votre épou/x/se Son montant est égal à 54 % de la pension dont votre épou/x/se décédé(e) avait droit. Il est augmenté de 10 % si vous avez eu au moins 3 enfants à charge pendant […]

C’est une aide financière versée aux personnes âgées par l’État lorsque : Vous ne percevez pas une de pension de retraite, Votre demande d’ASPA a été rejetée. Conditions d’attribution Être âgé(e) d’au minimum 65 ans Être âgé et de 60ans s’il y a une reconnaissance d’inaptitude au travail. Ne pas percevoir de pension de retraite, Avoir […]

Personnes tenues à l’obligation alimentaire Les parents envers l’enfant : L’enfant envers les parents et autres ascendants: Les gendres et belles-filles envers leurs beaux-parents (même des époux devenus veufs dès lors qu’il y a des enfants nés de leur union): Entre époux , même en cas de séparation : Article 212 du code civil : Les époux se doivent […]

Depuis le 1èr janvier 2015, il est possible de cumuler un revenu d’activité et l’ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Agées) « En cas d’appréciation des ressources sur 12 mois, lorsque l’examen des ressources sur 3 mois aboutit à un rejet (application du 3e alinéa de l’article R.815-29 CSS), l’abattement forfaitaire est déterminé comme suit au […]

Pour les personnes rencontrant des difficultés financières (propriétaires, copropriétaires ou locataires dont les ressources sont insuffisantes), il est possible de bénéficier d’une aide au paiement des factures d’eau (en expérimentation dans certaines collectivités territoriales). Elle permet de prendre en charge une partie des factures ou de bénéficier de tarifs spéciaux (tarif progressif) selon votre lieu […]

Héritier, légataire ou donataire handicapé Ci celui-ci est Incapable de travailler dans des conditions normales de rentabilité en raison d’une infirmité physique, mentale, congénitale ou acquise qui ne soit pas la conséquence de la vieillesse. Lorsque l’intéressé a moins de 18 ans et qu’il est incapable d’acquérir une instruction ou une formation professionnelle d’un niveau […]

Il est en chargé de l’action sociale et  d’accorder des aides: Aide sociale légale qui, de par la loi, est sa seule attribution obligatoire. Aide sociale facultative et l’action sociale, matières pour lesquelles il dispose d’une grande liberté d’intervention et pour lesquelles il met en œuvre la politique sociale déterminée par les élus locaux.  et: D’attribuer […]

Majoration du nombre de parts Si vous êtes titulaire : D’une carte d’invalidité ou d’une carte mobilité inclusion portant la mention “invalidité” D’une pension militaire pour une invalidité d’au moins 40 % Si vous êtes titulaire : De la carte d’ancien combattant D’une pension militaire d’invalidité ou de victime de guerre et si vous êtes âgé/e de […]

La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) Elle a été conclue entre l’Etat, les assureurs, les banquiers et les associations représentant les personnes malades et handicapées. Elle est destinée à favoriser l’accès à l’assurance et à l’emprunt des personnes présentant un risque aggravé de santé. Elle met en place un […]