Rente AT-MP (Accident de Travail)-(Maladie Professionnelle)
Suite à un AT (Accident de Travail) ou une Maladie Professionnelle (MP), la victime :
- A des séquelles
- Des douleurs
- Une diminution durable de ces capacités mentales et/ou physiques
Les organismes d ’Assurance Maladie: CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie), MSA (Mutuelle Sociale Agricole), etc.., déterminent un taux d’Incapacité Permanente (IPP) que la victime peut percevoir sous forme d’indemnité en capital ou en rente viagère. (Selon que le taux est inférieur ou supérieur à 10 %)
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Prime d’activité
Elle se substitue au RSA activité et à la Prime Pour l’Emploi (PPE) Bénéficiaires Plafond des ressources : Le montant forfaitaire majoré : Bonification individuelle Chaque travailleur membre du foyer peut obtenir une bonification qui varie en fonction de ses revenus professionnels mensuels (moyenne sur les 3 derniers mois Cette bonification est due si le salaire mensuel moyen…
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Fonds de solidarité pour le logement (FSL)
Bénéficiaires : Nature des aides : Financer le dépôt de garantie, le premier loyer, l’assurance du logement, les frais, d’agence, de déménagement, l’achat de mobilier de 1ère nécessité, etc…) Rembourser les dettes de loyers et charges comprises dont le règlement conditionne l’accès à un nouveau logement, les impayées de factures d’eau, d’énergie et de téléphone, les frais d’huissier,…
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Aide exceptionnelle à l’embauche d’un travailleur handicapé.
Initialement prévue pour des recrutements effectués jusqu’au 28 février 2021, un décret paru au Journal officiel du 24 février 2021 prolonge cette mesure de 4 mois supplémentaires. Si un salarié (quelque soit son âge) bénéficie de la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH), les employeurs peuvent demander a bénéficier d’une aide pour son recrutement lorsque la rémunération telle que prévue…
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Collecte et exploitation de données sur les sites internet
Décret n° 2021-148 du 11 février 2021 Il fixe les modalités de mise en œuvre des traitements informatisés et automatisés permettant la collecte et l’exploitation par les administrations fiscales, des contenus, librement accessibles sur les sites internet des opérateurs de plateforme en ligne, dès lors qu’ils sont manifestement rendus publics par leurs utilisateurs. Il précise…
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Merci ottobock!!!
. Ayant fait la demande à la MDH fin janvier 2020, et suite à la visite de l’ergothérapeute de la MDPH courant décembre 2020, nous nous sommes mis d’accord sur un fauteuil roulant électrique de marque OTTOBOCK Juvo B5 AA2 d’un montant de 7 590 € dont le devis date du 9/12/2020. Premier devis en…
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Crédit d’impôt pour personne âgée ou handicapée
Il Concerne les travaux d’adaptation du logement et est prolongé jusqu’au 31 décembre 2021. Conditions pour en bénéficier : Être domicilié fiscalement en France et le logement concerné doit être l’habitation principale. Avoir effectué: Des travaux facilitant l’accès pour une personne âgée ou handicapée. Des travaux d’adaptation du logement à la perte d’autonomie ou au handicap,…