Chèque énergie – TPN et TSS
Le Tarif de Première Nécessité (TPN) concernait l'électricité de votre résidence principale, vous permettait de bénéficier :...
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Month: janvier 2020
Le 100 % santé »
Celui va concerner les aides auditives, l’optique
et le dentaire
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Aide Médicale de l’État (AME) 2020
Elle permet l'accès aux soins des personnes en situation irrégulière au regard de la réglementation française sur le séjour en France.
Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. (sauf à Mayotte)
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Proposition de loi relative à l’amélioration de la PCH
Il est proposé :
La sup...
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15 ans après la « Loi du 11 février 2015 »
Quelques chiffres :
1 Milli...
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Création du tribunal judiciaire
Décret n°
2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile
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Saisie des rémunérations 2020
La fraction saisissable est calculée sur le montant des rémunérations nettes annuelles des 12 mois précédant la notification de la saisie.Ne sont pas pris en compte : les frais et allocations pour charge ...
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Plafond de la sécurité sociale (2020)
Par « Arrêté du 2 décembre 2019 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2020 » publié au Journal officiel...
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Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) « Janvier 2020 »
Celle-ci remplace les anciennes allocations: AVTS (Allocation Vieux Travailleurs), AVTNS (Allocation Vieux Travailleurs Non Salariés), AMF (Allocation aux Mères de Famille), secours viager, Allocation Spéciale Vieillesse...
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Le Salaire Minimum de Croissance (SMIC) 2020
Il correspond au salaire horaire minimum légal en dessous duquel le salarié ne peut pas être rémunéré
Il s'applique à tout salarié majeur, quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, ...
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