Rente AT-MP (Accident de Travail)-(Maladie Professionnelle)
Suite à un AT (Accident de Travail) ou une Maladie Professionnelle (MP), la victime :
- A des séquelles
- Des douleurs
- Une diminution durable de ces capacités mentales et/ou physiques
Les organismes d ’Assurance Maladie: CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie), MSA (Mutuelle Sociale Agricole), etc.., déterminent un taux d’Incapacité Permanente (IPP) que la victime peut percevoir sous forme d’indemnité en capital ou en rente viagère. (Selon que le taux est inférieur ou supérieur à 10 %)
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La CDAPH 2023
Les Commissions des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) ont été créées par la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour “l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées”. Compétences: • Se prononcer sur l’orientation de la personne handicapée et les mesures propres à assurer son insertion scolaire ou…
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Minimum contributif
Il est destiné à assurer un montant minimum de la retraite pour les personnes avec de faibles revenus et concerne les assurés ayant cotisé sur de faibles revenus et atteint l’âge de la retraite (validation entre 160 et 172 trimestres selon la date de naissance) ou ayant dépassé l’âge de la retraite à taux plein…
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Toutes les mesures de protection
Elles sont mise en route si : nécessité L’ouverture d’une mesure de protection juridique du majeur (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle) peut être demandée au juge des contentieux de la protection (ex juge des tutelles) par les personnes suivantes : De sa propre initiative: Suite à la demande d’un tiers (médecin, directeur d’établissement de santé, travailleur…
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Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP)
Si votre enfant a besoin d’une présence parentale soutenue et des soins contraignants suite à une maladie, un handicap ou accidents, vous pouvez bénéficier de L’allocation Journalière de présence Parentale (AJPP). Cette présence doit être attestée par le médecin qui suit votre enfant (moins de 20 ans) et en préciser la durée. C’est le médecin…
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Le congé de présence parentale
Il permet a tout salarié de bénéficier d’un capital de jours pour s’occuper d’un enfant à charge de moins de 20 ans gravement malade, accidenté ou handicapé et dont l’état de santé nécessite une présence soutenue et des soins contraignants. Conditions L’enfant doit: Aucune condition d’ancienneté n’est exigée. DURÉE Il est attribué pour une durée…
