Catégorie : SANTE

Plusieurs types d’ALD Les ALD exonérantes: Ce sont des affections nécessitant un traitement prolongé et un traitement particulièrement coûteux. Elles ouvrent droit à l’exonération du ticket modérateur (sur la base du tarif de la Sécurité sociale) pour les soins et traitements liés à cette pathologie. Liste des ALD (30 ): Accident vasculaire cérébral invalidant Insuffisances médullaires et autres […]

L’UNAASS : (Union Nationale des Associations Agréées des Usagers du Système de Santé) : Comporte un siège national et des URAASS (Unions Régionales des Associations Agréées d’usagers du Système de Santé). Elle est gérée par : Le directeur général Un bureau Un conseil d’administration L’assemblée générale Peuvent s’y ajouter des représentants du l’URAASS ainsi que des personnes qualifiées […]

L’article 183 de la loi du 2 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé complétée par le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 a remplacé la Commission des relations avec les Usagers et pour la Qualité de la Prise en Charge (CRUQ-PC) par la Commission Des Usagers (CDU). Chaque établissement de santé (public […]

Suite à la modernisation de notre système de santé, le Directeur Général de l’ARS (Agence Régionale de Santé) délimite, au sein de la région, les territoires de démocratie sanitaire, pour: La mise en cohérence des projets de l’ARS, des professionnels et des collectivités territoriales La prise en compte de l’expression des acteurs du système de […]

Tableau donnant les organismes compétents de sécurité sociale et de rattachement  selon votre profession:

Remboursements des dépenses liées à une ALD (Affection de Longue Durée). Ils sont pris à 100 % par l’assurance maladie pour les frais en rapport avec l’ALD. Les autres soins sans rapport avec celle-ci sont remboursés aux taux habituels. Tableaux Concernant les transports: Seuls les soins liés à l’ALD peuvent être pris en charge sur prescription […]

Une Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQ-PC): doit être  instituée dans chaque établissement de santé, qu’il soit public ou privé. Elle a été instituée par la loi du 4 mars 2002. Elle est chargée de veiller au respect des droits des usagers, facilite leurs démarches et informe les […]

La dernière version du Lokomat avec son système FreeD est un robot de marche. Acquis et utilisé par le centre de rééducation « L’Eau Vive » à TURRIERS  dans le département des Alpes-de-Haute-Provence, ce robot réapprend les mouvements de la marche aux patients par un entraînement répété et orienté. En apportant un soutien individuel adapté, Il permet […]

Projet FIDES : (Facturation Individuelle des Etablissements de Santé) publics et privés d’intérêt collectif. Une expérimentation inscrite dans la loi Les objectifs de l’expérimentation Le périmètre du projet Une expérimentation sur 3 ans en cinq phases Une généralisation à partir du 1er janvier 2013 Un projet multi-partenarial   Voir site: www.sante.gouv.fr/la-facturation-individuelle-des-etablissements-de-sante-fides,

La loi HPST (Hôpital, patients, santé et territoires) du 21 juillet 2009 a crée, dans son article 118, les Agences Régionales de santé (ARS) Celles-ci  assurent un pilotage unifié de la santé en région afin de mieux répondre aux besoins et d’accroître l’efficacité du  système Leur stratégie est définie dans son Projet Régional de Santé […]

Si vous êtes victime d’un « accident fautif » (engendrant la responsabilité d’un acteur de santé) ou d’un « accident non fautif » (aléas thérapeutique), vous pouvez donc saisir la: Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation (CRCI) Limites des compétences des CRCI : – La date de l’acte en cause, qui doit être postérieur au 4 septembre 2001 – Le  seuil de gravité  doit être fixé ainsi […]

L’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales)  C’est un Etablissement Public Administratif (EPA) de l’Etat, placé sous tutelle du ministère chargé de la santé.  Il a été créé par la loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Il […]