Le conseil de la CPAM Il veille au bon suivi des conventions d’objectifs et de gestion définies entre l’Etat et la CNAMTS. Pour assurer le suivi des conventions d’objectifs et de gestion (COG), les ordonnances de 1996 ont institué un conseil de surveillance auprès de la CNAMTS. Le conseil de surveillance est composé de 34 […]
Catégorie : SANTE
Modification des conditions de prise en charge des frais de transport pour les malades reconnus atteints d’une affection de longue durée
A compter du 1er avril 2011, il y a modification des frais de transport des personnes en Affection de Longe Durée (ALD), professionnels de santé et régimes d’assurance maladie. Ne seront pris en charge que les personnes présentant des déficiences ou incapacités définies par le référentiel de prescription mentionné à l’article R. 322-10 ( c’est à […]