Catégorie : DROITS/LOIS

MEDIAVIC 05  (Association Départementale d’Aide aux victimes, de Contrôle Judiciaire et de Médiation Pénale) Si vous êtes victime:  D’agression, de viol, d’accident, de vol ou cambriolage, de vandalisme, de harcèlement et si vous ne savais pas comment: Porter plainte, obtenir réparation, résoudre un problème ou demander une aide juridictionnelle, MEDIAVIC  vous accueille , vous écoute, […]

– C’est un Réseau national – Prône l’égalité entre Femme et Homme ainsi que l’insertion professionnelle « public féminin » – Accès au droit avec des juristes délocalisés (Sisteron, Digne, Manosque, Château-Arnoux, Forcalquier ) – Concerne tout ce qui relève de la famille (séparations, etc.) – Accueil des victimes  (violences conjugales) avec un accompagnement En savoir plus: […]

Le CDAD est une structure partenariale créée sous la forme juridique d’un groupement d’intérêt public qui est placé sous la présidence du Président du Tribunal de Grande Instance du chef-lieu du département. Cette structure regroupe différents acteurs qui oeuvrent pour l’accès au droit dans le département : les professionnels du droit, les associations spécialisées, les […]

Secteur 1 : Les médecins Généraliste conventionnés en secteur 1 doivent appliquer les tarifs fixés. Seuls les spécialistes ont droit à un dépassement plafonné pour les patients qui sont hors parcours de soins. Secteur 2 : Les médecins disposant de certains titres (anciens chefs de clinique, assistants des hôpitaux , praticiens hospitaliers, médecins militaires) ont droit au secteur […]

Loi du 11 Février 2005 C’est une loi pour légalité des chance, la participation et la citoyenneté des Personnes Handicapées.   « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable […]