Rente AT-MP (Accident de Travail)-(Maladie Professionnelle)
Suite à un AT (Accident de Travail) ou une Maladie Professionnelle (MP), la victime :
- A des séquelles
- Des douleurs
- Une diminution durable de ces capacités mentales et/ou physiques
Les organismes d ’Assurance Maladie: CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie), MSA (Mutuelle Sociale Agricole), etc.., déterminent un taux d’Incapacité Permanente (IPP) que la victime peut percevoir sous forme d’indemnité en capital ou en rente viagère. (Selon que le taux est inférieur ou supérieur à 10 %)
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Handicap et retraite anticipée
Si vous avez travaillé en étant reconnu comme personne handicapée pendant plusieurs années, vous pouvez partir en retraite anticipée au taux maximum dès 55 ans, si vous remplissez certaines conditions de durée d’assurance retraite. Vous devez remplir les 2 conditions suivantes : 1ère condition : Condition de durée d’assurance retraite Avoir un nombre minimum de trimestres d’assurance retraite,…
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Allocation Temporaire d’Attente (ATA)
L’ATA est supprimée depuis le 1er septembre 2017 Si l’ATA vous a été attribué avant le 1erseptembre 2017, vous avez le droit de continuer à la percevoir jusqu’à la fin de la période d’octroi. Elle est versée par Pôle emploi aux demandeurs d’asile pendant la durée d’instruction de leur demande d’asile à certaines catégories de…
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L’allocation en cas de décès d’un enfant
L’allocation en cas de décès d’un enfant Conditions d’attribution Vous remplissez les conditions pour bénéficier des prestations familiales. L’allocation est due en cas de décès intervenant à partir de la 20ème semaine de grossesse. Si le décès de votre enfant, de moins de 25 ans qui était présent au sein de votre foyer, est survenu depuis…
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La Majoration pour Tierce Personne (MTP)
Dans le régime général et les régimes assimilés de Sécurité sociale, certaines pensions peuvent être majorées en raison de l’obligation, d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie comme se lever, s’habiller, se laver ou s’alimenter. Personnes concernées: Être titulaire: Nota: Depuis 2013, les personnes titulaire d’une rente accident…
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Aide exceptionnelle de fin d’année
Une aide exceptionnelle est attribuée aux bénéficiaires de : Ayant droit au service de ces allocations au titre du mois de novembre 2021 ou, à défaut, au titre du mois de décembre 202. Ainsi que pour les personnes percevant le Revenu de Solidarité Active (RSA) (sous réserve que le montant dû au titre de ces périodes…
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Le Forfait Patient Urgences (FPU)
Suite à Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021, le Forfait Patient Urgences (FPU) sera mis en place dès le 1er janvier 2022 Il a pour objectif de désengorger les urgences. Il va remplacer le ticket modérateur. Il sera le même quelques soient la nature des soins et des technologies utilisées Montant : Le…