L’ATA est supprimée depuis le 1er septembre 2017
Si l’ATA vous a été attribué avant le 1erseptembre 2017, vous avez le droit de continuer à la percevoir jusqu’à la fin de la période d’octroi.
Elle est versée par Pôle emploi aux demandeurs d’asile pendant la durée d’instruction de leur demande d’asile à certaines catégories de ressortissants étrangers et à des personnes en attente de réinsertion.
- Demandeurs d’asile.
- Bénéficiaires de la protection temporaire ou de la protection subsidiaire.
- Titulaires d’une carte de séjour mention « vie privée et familiale » ayant déposé plainte ou témoigné dans une affaire de proxénétisme ou de traite des êtres humains.
- Apatrides.
Montant journalier : 12,60 €
Conditions de mensuelles de ressources
Tout demandeur devait justifier de ressources inférieures au montant du RSA.