Une aide exceptionnelle est attribuée aux bénéficiaires de :
- L’Allocation de solidarité spécifique (ASS)
- La prime forfaitaire pour reprise d’activité (plus attribuée depuis le 1er septembre 2017)
- L’Allocation équivalent retraite (AER)
Ayant droit au service de ces allocations au titre du mois de novembre 2021 ou, à défaut, au titre du mois de décembre 202.
Ainsi que pour les personnes percevant le Revenu de Solidarité Active (RSA) (sous réserve que le montant dû au titre de ces périodes ne soit pas nul).
Une seule aide est due par foyer.
Majoration , lorsque le foyer comprend plusieurs personnes :
2 personnes
Majoration de 50 %
Par personne en plus
Majoration de 30 % si ces personnes sont le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité, le concubin de ou sont à sa charge.
Lorsque le foyer comporte plus de 2 enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge, à l’exception du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du concubin de l’intéressé, la majoration à laquelle ouvre droit chacun des enfants ou chacune des personnes est de 40 % à partir du 3éme enfant ou de la 3ème personne.
Concernant Mayotte
Le montant est de 76,22 €.
Majoration , lorsque le foyer comprend plusieurs personnes :
2 personnes
Majoration de 50 %
Par personne en plus
Majoration de 30 %, si ces personnes sont le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité, le concubin de ou sont à sa charge.
Lorsque le foyer comporte plus de 3 enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge, à l’exception du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du concubin de l’intéressé, la majoration à laquelle ouvre droit chacun des enfants ou chacune des personnes est fixée à 10 % à partir du quatrième enfant ou de la quatrième personne.
Décret n° 2021-1657 du 15 décembre 2021 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044501203