Rente AT-MP (Accident de Travail)-(Maladie Professionnelle)
Suite à un AT (Accident de Travail) ou une Maladie Professionnelle (MP), la victime :
- A des séquelles
- Des douleurs
- Une diminution durable de ces capacités mentales et/ou physiques
Les organismes d ’Assurance Maladie: CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie), MSA (Mutuelle Sociale Agricole), etc.., déterminent un taux d’Incapacité Permanente (IPP) que la victime peut percevoir sous forme d’indemnité en capital ou en rente viagère. (Selon que le taux est inférieur ou supérieur à 10 %)
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Rampes d’accès PMR
Rampes fixes ou permanentes Elles sont intégrée à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement ou Inclinées permanentes ou posées avec emprise sur le domaine public. Dans le Neuf : “Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de…
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Reste à charge lors d’une PCH
La loi de 2005 fixe un seuil. Le reste à charge final ne peut, sous certaines limites, excéder 10 % des ressources personnelles nettes d’impôts des personnes handicapées, dans des conditions définies par décret “qui n’est jamais sorti”. Publiée dans le JO Sénat du 25/10/2018 – page 5448 La Réponse du Premier ministre : La loi n° 2005-102…
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Déconjugalisation de l’AAH
Les revenus du conjoint ne seront plus comptabilisés dans le calcul de l’allocation aux adultes handicapés (AAH). C’est ce qu’indique l’article 10 de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat . Les tribulation de cette revendication Face aux revendications (associations, Syndicats ..) et au projet porté par le…
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L’Agefiph
L’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées Les offres de l’Agefiph s’adressent à toutes les personnes reconnues handicapées ou ayant engagé des démarches de reconnaissance du handicap, en recherche d’emploi, salariées ou travailleurs indépendants. L’Agefiph apporte des services et des aides financières aux personnes reconnues handicapées qui permettent d’accéder à des formations,…
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Création d’« Autisme Info Service »
En France, il y aurait 100 000 enfants sur 700 000 personnes présentant des Troubles du Spectre Autistique (TSA). Suite à la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme le 2 avril 2019, a été crée : « Autisme Info Service » qui est un service d’écoute et d’information assurant une présence et une disponibilité d’écoute 5 jours sur…
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La prime exceptionnelle de rentrée
Elle s’adresse aux bénéficiaires des minima sociaux Elle sera versée à partir du 15 septembre. Son montant est de 100 € par foyer, auxquels s’ajoutent 50 € par enfant à charge. Son versement est automatique. C’est l’organisme qui paye habituellement ces prestations qui versera l’aide. Cela concerne les personnes bénéficiaires : de : du : Et des étudiants boursiers…