Rente AT-MP (Accident de Travail)-(Maladie Professionnelle)2018

Suite à  un AT (Accident de Travail) ou une Maladie Professionnelle (MP), la victime :

  • A des séquelles
  • Des douleurs
  • Une diminution durable de ces capacités mentales et/ou physiques

Les organismes d ’Assurance Maladie: CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie),  MSA (Mutuelle Sociale Agricole), etc.., déterminent un taux d’Incapacité Permanente (IPP) que la victime peut percevoir sous forme d’indemnité en capital ou en rente viagère. (Selon que le taux est > ou < à 10 %)

Taux d’IPP:

Celui-ci est évalué, en fonction :

  • De l’état général
  • De la nature de l’infirmité
  • Des facultés physique ou mentales
  • De l’âge
  • Des aptitudes et des qualifications professionnelles

Il est demandé l’avis du médecin conseil de l’organisme, et si la victime risque d’être inapte au travail, éventuellement du médecin traitant.

C’est  souvent  un médecin expert désigné par l’organisme, qui évalue ce taux lors de la consolidation.

Si le médecin désigné ne peut ni évaluer, ni donner un taux d’IPP (la pathologie étant complexe), il peut être demandé une deuxième expertise pour ces évaluations.

L’employeur et l’assuré, sont informés par notification de décision, que tous deux, peuvent contester dans les 2 mois, par un recours devant le TCI (Tribunal de Contentieux de l’Incapacité).

 Montant de l’IPP :

 Si le taux est < à 10 %

L’ indemnité en capital versé en une seule fois.

Montant de l’indemnité

Taux d’IPP Montant de l’indemnisation en capital
1% 416,47 €
2 % 676,90 €
3 % 989,15 €
4 % 1 551,20 €
5 % 1 977,76 €
6 % 2 446,16 €
7 % 2 966,40 €
8 % 3 539,11 €
9 % 4 163,61 €

Si le taux est  égal ou > à 10 %

La victime a une rente viagère à vie.

Montant de la Rente

Le calcul est fait sur le salaire annuel (correspondant au 12 mois précédent l’arrêt de travail) multiplié par le taux d’IPP.

Montants maxi et mini pour le calcul de la rente :

Mini : 18 520 €

Maxi : 147 716,94 €

Salaire pris en compte :

Salaire annuel (S) Partie prise en compte
S < 37 040,01 € 100%
37 040,01 € > S < 147 716,94 € 1/3
S > 147 716,94 € Pas de prise en compte

Ex: si le salaire = 50 000 €/an

  • La totalité jusqu’à 37 040,01 €
  • Le 1/3 du reste: 1/3 (50 000 – 37 040) = 1/3 de 12 966 =

          4 320 €

Soit au total: 37 040  + 4 302 = 41 342 €

Montant de la rente

Si taux < 50 %, on divise le salaire annuel par 2

 Ex : Taux de 40 %

La rente est = 20% du salaire annuel

Avec un minimum de :

18 520 x 20% = 3 704 € /an (même si le salaire annuel est < 18 520 €)

Si taux > 50%, la rente est égale au  salaire annuel divisé par 2 jusqu’à 50% et en multipliant par 1,5 la partie au delà des 50 %, puis on fait la somme des deux.

Ex : Taux d’IPP = 80 %

Le taux pris en compte pour le calcul est : (50: 2) + (30*1,5) = 70 %

La rente est donc = 70% du salaire annuel

Nota:

  • Lorsque le taux d’IPP est compris entre 10 et 50 %, le versement a lieu tous les trimestres.
  • Lorsqu’il est supérieur ou égal à 50 %, le versement a lieu tous les mois.
  • Ces versements ont lieu jusqu’au décès de la victime.

Les sommes versées sont exonérées de CSG et de CRDS et ne sont pas prises en compte dans le calcul de l’impôt sur le revenu. 

Le versement de cette rente peut être cumulé avec celui d’une pension d’invalidité.

Si Votre taux d’incapacité permanente est égal ou supérieur à 66,66 % : vous, et vos ayants droit éventuels, bénéficiez d’une exonération du ticket modérateur (prise en charge à 100 % pour tous les soins et traitements, sauf les médicaments remboursés à 30 % et les médicaments remboursés à 15 %.)

Besoin de tierce personne :

Lorsque le taux d’IPP est au moins égal à 80% et oblige le recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie, cela donne droit au versement de la Prestation Complémentaire pour Recours à Tierce Personne (PCRTP) qui remplace la Majoration pour Tierce Personne (MTP), qui peux,  si acquise auparavant,  être conservée.

La personne peut bénéficier d’une carte d’invalidité, à présent Mobilité Inclusion.

Conversion de la rente en capital ou en rente viagère réversible

Il est possible de demander qu’une partie de la rente soit attribuée sous forme d’un capital et  qu’une partie serve à constituer une rente viagère réversible (pour moitié au plus) au conjoint, en cas de décès de la victime.

Attention : la transformation de la rente en capital ou en rente réversible est irrévocable.

Cette demande peut être faite à tout moment, à compter de la notification d’attribution de la rente.

Faute inexcusable de l’employeur

La faute inexcusable est reconnue lorsqu’il est établi que l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel le salarié était exposé et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour le préserver.

C’est à la victime de prouver la faute inexcusable de l’employeur

Si celle-ci est reconnue, elle  permet d’obtenir :

Une majoration de l’incapacité permanente et la réparation intégrale des préjudices subis et non indemnisés par la rente :

  • Souffrances physiques et morales
  • Préjudices esthétiques et d’agrément
  • Préjudices résultant de la perte ou de la diminution de vos possibilités de promotion professionnelle

 

56 réflexions au sujet de « Rente AT-MP (Accident de Travail)-(Maladie Professionnelle)2018 »

  1. Bonjour mon épouse a un taux d’IPP DE 9% suite à un accident du travail elle a touchée un versement sous forme de capital correspondant à son taux d’IPP en 2016, depuis elle a aucune nouvelle et je ne trouve aucune réponse à mes questions. Est ce que le capital lui sera versé tout les ans en novembre car elle garde des séquelles à sa main droite (elle est droitière) , ou est ce que non elle ne touchera plus rien et on considère que c’est fini malgré son handicap.

    Cordialement

    1. Bonjour,
      Si le taux d’IPP est inférieur à 10 % c’est un capital que vous touchez (c’est votre cas)
      Malheureusement rien d’autre ne sera versé.
      « Si votre taux d’incapacité permanente est inférieur à 10 %, vous avez droit à une indemnité en capital.
      L’indemnité en capital vous sera versée en une seule fois » (vu sur amleli.fr)

      Bien cordialement

      info-handicap.com

    1. Bonjour,
      Pour avoir une Carte d’invalidité (actuellement carte de mobilité Inclusion) il faut faire une demande à la MDPH de votre département
      Il vous faut avoir un taux reconnu > 80%
      Ce taux n’a rien à voir avec le taux de donné par votre caisse de sécurité sociale.
      Bien cordialement
      info-handicap.com

    1. Bonjour,
      Dès votre consolidation, vous serez convoqué par le service médical de votre caisse d’assurance maladie, pour y être examiné par un médecin-conseil
      Celui-ci au vu des séquelles et du barème indicatif d’invalidité AT, établira un taux d’invalidité pemanente.

      Celui-ci est évalué, en fonction :

      De l’état général
      De la nature de l’infirmité
      Des facultés physique ou mentales
      De l’âge
      Des aptitudes et des qualifications professionnelles
      Il vous faut donc attendre la consolidation de votre arrêt de travail.

  2. Bonjour , et bonne année à toutes et à tous , suite à un accident de travail 2011 je touche actuellement et depuis 2015 la somme de 456€ par trimestre je souhaite convertir un quart en capital , quelqu’un pourrait me dire à peu pré le montant que je pourrait toucher , et est ce qu’ils vont se baser sur la date de l’accident ou mon age actuel ( c a dire l’accident 2011 j’avais 34 ans et là 42 ans
    Merci de m’informer

  3. Bonjour.
    J’ai un taux d’ipp de 15% et il me dise que comme je suis en dessous de 30%. Je n’est pas droit à une rente. Je ne comprends pas j’ai des douleurs en permanence mobilité du poignet droit réduit
    Pourriez Vous me donner une explication.

    1. Bonjour,

      Si votre taux d’IPP est égal ou supérieur à 10%, vous bénéficiez d’une rente viagère jusqu’à votre décès
      La rente d’incapacité est versée chaque trimestre (ou chaque mois en cas d’IPP d’au moins 50%).
      Vous pouvez demander à votre régime d’assurance maladie qu’une partie de votre rente :

      – vous soit versée sous forme d’un capital,
      – et/ou serve à constituer une rente viagère réversible (pour moitié au plus) à votre époux(se), en cas de décès.

      Vu sur le site: http://www.service-public.fr/
      Il n’y a ps de seuil à 30 %, le seul seuil se situe à 10%.

      Nous ne comprenons donc pas.

      Faites un recours.

      Bien cordialement
      info-handicap.com

      1. Bonjour merci de votre réponse. Je suis exploitant agricoles paysagiste. Donc je dépend de la msa c’est atexa qui explique que mon taux et de 15%. Et comme il et inférieur à 30% Je n’ai pas droit à une rente ni à un capital. J’ai des douleurs quasiment en permanence.

      2. Bonjour,
        Nous ne comprenons pas votre réponse¡¡¡
        Pour la MSA c’est comme pour la CPAM, « c’est un régime d’assurance maladie » (voir réponse précédente).
        Votre taux étant supérieur à 10 % (15%) il ouvre droit à une rente.

        Cordialement
        info-handicap.com

      3. Bonjour,

        Je crois que ce monsieur a certainement oublié d’indiquer qu’il était sous le régime agricole MSA…
        Ainsi, effectivement dans cette caisse, les taux d’IPP < 30% n'ouvrent pas droit à indemnité !
        Bon courage.

  4. bonjour j ai une question donc je n est pas encore de reponse voila je suis marie avec un homme qui a eu un accident du travail il y a 40 ans il est invalide a 100 pour cent il touche une rente et ma question est au deces de mon mari es je droit a la moitie de rente ou pas en sachant que nous marie depuis 25 ans

    1. Bonjour,
      Je vous joins le texte trouvé sur le site AMELI

      « Vous avez la possibilité de faire bénéficier votre conjoint de votre rente viagère. Celui-ci touchera donc votre rente à compter de votre décès.

      Comme pour le rachat, la réversion ne peut porter que sur une partie de la rente.

      En cas de réversion, la rente est diminuée dans des proportions qui varient suivant les âges respectifs de l’assuré bénéficiaire et de son conjoint. La diminution sera d’autant plus forte que l’âge de l’assuré est élevé et son conjoint, jeune.

      À l’inverse, la diminution sera d’autant plus faible que l’assuré est jeune et le conjoint âgé.

      Il faut savoir que :

      la réversion de la rente est irréversible, y compris en cas de prédécès du conjoint ou de divorce ;
      une demande simultanée de rachat et de réversion peut être effectuée.

      Démarches pour la réversion

      Comme pour le rachat, vous devez vous adresser à votre caisse d’assurance maladie pour obtenir une simulation financière.

      Vous devrez ensuite confirmer votre demande définitive de réversion par lettre recommandée avec accusé de réception.

      À noter : en cas de demande simultanée de rachat de rente et de réversion, votre caisse d’assurance maladie vous adresse deux notifications distinctes. »

      Il semble en ressortir que si rien n’est fait, la rente cesse lors du décès de la personne.
      Comme le dit le texte: Renseignez-vous auprès de votre organisme d’assurance maladie.

      Cordialement
      info-handicap.com

  5. Bonjour
    Mon mari este en accident de travail depuis 2011 la reconnaissance de son accident de travail a durée 6 mois puis nous avons monter un dossier pour reconnaître la faute inexcusable de l employeur sa c était en 2014 nous sommes passer en audience en 2016 ou nous avons u gain de cause le juge nous a orienter vers un médecin légal légiste pour statuer des séquelles ils nous a reçu en février 2017 il à mis 1 an pour son argumentaire et sa fait un mois que notre avocat ne nous répond pas sur une simple question qui est que faisons nous maintenant ? Je suis une epouse qui veut des reponses et commence a m essoufler c quoi la suite pour nous ? En espérant avoir une réponse
    Merci d avance et en espérant que mon écrit est clair

    1. Bonjour,
      La seule chose que nous pouvons vous dire, c’est de voir avec votre avocat ou avec le médecin expert pour savoir s’il a bien envoyé con compte-rendu d’expertise.
      1 an pour faire une expertise, nous croyons qu’il y a un délai.
      En fonction de l’expertise, une somme vous sera allouée, dans quels délais?

      Espérant que vous ayez rapidement une réponse,
      Bon courage.

      Cordialement
      Info-handicap.com

    2. bonjour Maurel, je suis aussi une épouse essoufflée ! les textes sont imbuvables et il n’y a pas 2 caisses de sécu qui les interprètent de la même façon ! Pour mon mari, c’est une IP 100% et une invalidité qui m’a contrainte à quitter mon emploi. J’ai renoncé à déposer plainte pour faute inexcusable, car mon seul combat était « la vie à tout prix », et toute mon énergie y passe depuis 9 ans ! Je pense avoir enfin trouver quelqu’un qui pourra m’aider dans quelques contentieux que nous avons avec la sécu, il s’agit du défenseur des droits que l’on peut consulter gratuitement sur rendez vous dans les maisons de la justice et des droits, un truc que j’ai découvert il y a peu alors que cette instance existe depuis déjà des années : on peut y poser nos questions et j’espère avoir des réponses. Vous devriez voir s’il y a cela près de chez vous ! courage

  6. Bonjour.
    Je suis en invalidité catégorie 1 depuis janvier la cause étant un incident au travail. J’ai contesté l’avis de la CPAM et cet incident est maintenant pris en charge dans LE cadre d’un AT.

    – peuvent-ils supprimer mon invalidité?
    – maintenant que c’est requalifié en AT je souhaite demander une revalorisation de mon taux d’IPP (dû à un AT précèdent) 12% à 30% car c’est ce qui correspond à mon invalidité.

    Merci d’avance

    1. Bonjour,
      Vu que votre « incident » classé en 1ere instance en invalidité cat. 1 a été après recours classé en AT, celle-ci va être supprimée, si cela concerne la même pathologie
      Quant au taux c’est le médecin conseil ou le médecin expert désigné par l’organisme d’assurance maladie qui va le fixer, en fonction des éléments médicaux et d’une consultation.
      `
      Bien cordialement
      info.handicap.com

  7. est’il vrai que la rente d’ipp pour accident de travail n’est plus verser depuis le premier janvier 2018 il y aurai une nouvel loi , cela est bizarre info ou intox ,merci de me renseigner .
    bien cordialement
    bonne journée

    1. Bonjour,
      Nous n’avons eu aucune info sur cela.
      La rente est un droit ouvert, elle et va continuer à être versée comme auparavant;

      Si vous avez cette nouvelle loi, il faudrait nous en faire part, cela concerne énormément de monde.

      Cordialement
      info-handicap.com

  8. bonjour je benefie d’une rente maladie professionelle depuis 2009 j’étais à la CPAM et
    je suis à la MSA depuis janvier 2018.Pouvez vous me dire qui me versera ma rente svp merci cordialement

    1. Bonjour,
      Nous vous conseillons de vous adresser à la MSA qui vous dira si c’est elle qui va verser la rente ou la CPAM.
      Bien cordialement

      info-handicap.com

  9. bonjour
    voila j’ai eu un accident du travail en décembre 2017 et je me suis fait opère (hernie) et malheureusement la jambe ne répond pas comme il faudrait

    le médecin conseil cpam voudrait me mettre travailleur handicapé .

    quelle serait les conséquence et surtout financière étant plombier

    merci d’avance

    1. Bonjour,
      Peut être que le médecin a jugé que vous ne pouviez plus exercer votre emploi dans les conditions actuelles.
      La RQTH peut permettre d’avoir un travail adapté ou un aménagement de poste.
      Pour info: si l’employeur n’a pas de poste pouvant être adapté à votre incapacité, il peut vous licencier.

      Voyez l’assistance sociale de votre caisse d’assurance maladie (CPAM…)

      Cordialement
      info-handicap.com

  10. je viens de lire nombre de questions sans réponses, ce qui me rassurent : comme beaucoup, je ne suis pas la seule à être larguée et à ne rien comprendre à rien, et surtout à avoir plein de questions et aucune réponse concrètes, ni de la sécu, ni de personne. Le plus catastrophique c’est que les articles de lois sont imbuvables et que les CPAM les interprètent et les appliquent comme bon leur semble. courage à tous

  11. Bonjour.
    Je suis actuellement en accident de travail (arrêt cardiaque sur mon lieu de travail).
    Je viens de finaliser et envoyer un dossier MDPH ‘dans le but de réclamer un poste adapté si besoin).
    Ma question concerne l’IPP. Un expert (mandaté par mon employeur) a préconisé une IPP de 40%.
    A ce jour, je n’ai pas fait « consolidé » mon arrêt de travail, donc bien sûr il n’y a aucune ipp de décidée par la sécu.
    J’hésite à  » faire consolider mon arrêt de travail » par crainte d’un nouvel arrêt cardiaque ou tout autre problème de santé lié à lui …
    Si toutefois je fais consolider, et que j’ai à nouveau un problème de santé, manifestement lié à mon arrêt, je pourrais à nouveau « bénéficier » des avantages liés à la situation d’accident de travail?
    Bref, que me conseillez vous, ne pas consolider mon arrêt et ne pas « bénéficier » de l’ipp ou rester comme ça, en accident de travail …
    Merci à vous.

    1. Bonjour,
      N’étant pas expert dans ce domaine, nous ne pouvons vous répondre.
      Si vous êtes consolidé avec une IPP de 40%, sachez que vous ne toucherez que l’équivalent de 20% du salaire annuel correspondant au 12 mois précédent l’arrêt de travail qui ne sera réglé que trimestriellement.
      « Le calcul est fait sur le salaire annuel (correspondant au 12 mois précédent l’arrêt de travail) multiplié par le taux d’IPP.
      Si taux < 50 %, on divise le salaire annuel par 2" Peut être vaut-il mieux attendre la convocation de consolidation? Votre caisse d'assurance maladie ne va pas continuer à vous payer en indemnités AT éternellement. Vous seul/e êtes en mesure de décider. Cordialement

  12. Bonjour,

    j’ai contester en 2009 un taux ipp de 8% au tci qui ma accorder 12%
    maintenant je suis de nouveau en rechute et aucune solution opérable donc d’autres séquelles et peut être inapte à mon poste et ma question que je me pose
    le médecin peut t’il abaisser mon taux ipp accorder par le tribunal ou rester à 12% ou voir augmenter ?

    Cordialement

    1. Bonjour,
      Nous ne pouvons répondre à votre question.
      Effectivement le médecin peut réviser le taux en plus ou en moins car depuis 2009 il y a surement une évolution favorable ou une dégradation de votre état.
      Seuls les éléments médicaux permettrons d’évaluer le taux.

      Cordialement

  13. Bonjour Ayant un taux d’IPP de 5% (rente de 1950e versée en une seule fois) , je viens de gagner mon procès au TASS contre mon ancien employeur pour faute inexcusable. Je voulais savoir si cette rente sera majorée comme prévois la loi. Je n’ai personne pour me conseiller car mon avocate n’est pas spécialisée dans le domaine. Merci de votre réponse cordialement

    1. Bonjour,
      Si la faute est reconnu, votre taux devrait rester à 5%, mais par contre la somme versée devrait doubler, c’est le cas lorsqu’on a une rente > 10%

      C’est le montant de la rente qui est majoré et non le taux.

      Cordialement

  14. Bonjour, suite à un accident de travail, j’ai pu reprendre mon poste avec aménagement de celui-ci. La m.d.p.h. de mon département a reconnu ma qualité de travailleur handicapé. Je souhaite effectuer une demande de prestation financière assujettie à un pourcentage d’invalidité. Pourriez-vous m’indiquer à quel organisme je dois m’adresser? Je vous remercie beaucoup pour votre réponse . C.JOVELLAR

    1. Bonjour,

      Vous êtes ou étiez en AT, pour reprendre votre travail, le médecin de la caisse de sécurité sociale dont vous dépendez a du surement vous consolider.

      La consolidation amène à donner un taux de rente Accident de Travail, mais pas à une prestation financière pour invalidité.

      La seule prestation financière dont vous pouvez prétendre est celle-ci, voyez donc avec votre régime d’assurance maladie.

      Cordialement

  15. Bonjour,

    j’ai eu une reconnaissance maladie professionnelle et récemment j’ai appris que je recevrais une rente ( taux d’incapacité : 10 %) .. j’ai été déclaré « inapte » par le médecin du travail, du fait que j’avais fais une tentative de suicide sur mon lieu de travail… ( j’étais victime de harcèlement morale…) Après trois années de procédure, un accord « à l’amiable » (les guillemets sont importantes ) a été signé cet hiver.
    Ma question : j’aimerais savoir qui va me payer cette rente ?.. d’après ce que je peux lire à ce sujet, il s’agirait de la CPAM ..? .. mais je ne trouve pas ça normal sachant que je suis dans cet état à cause de la négligence volontaire de mon ancien employeur..
    (qui a tout mis en place pour me nuire, mon appartement à même été cassé !) et j’ai perdu mon travail que j’aimais. Auparavant j’allais bien, je n’avais même pas de médecin traitant !
    Je ne peux pas demander la faute inexcusable de l’employeur car entre temps il y a eu un « accord »..(j’étais tellement fatiguée ..)
    Peut être que la CPAM (si c’est elle qui verse les rentes) se fait rembourser avec l’employeur…? Est ce que l’employeur même si j’ai été licencié sera au moins au courant « du résultat » ..?(de ses fautes !)

    Voilà, j’espère ne pas avoir été trop longue…et que vous ne m’en voudrez pas d’avoir autant..de haine…

    et j’espère que vous trouverez le temps de me répondre..
    Bien cordialement,

    1. Bonjour,
      Qu’appelez-vous « accord amiable » est-ce un accord lors de la conciliation au niveau de la CPAM ?
      De toute façons c’est la CPAM qui vous verse cette rente.
      Quant à ce que paient les employeurs, ils ont des assurances couvrant ces risques.
      Nous comprenons votre problème ayant été confronté à un pb similaire et ayant obtenu la faute inexcusable et se trouvant à réaménager la maison, le véhicule , etc…
      L’employeur n’a jamais rien versé pour tous les reste à charge.
      Permettez-nous de dire que comme vous nous trouvons cela scandaleux que l’employeur et son assurance soient dégagés de toute responsabilité.

      Courage dans votre lutte.

      Cordialement

  16. Bonjour après consolidation maladie professionnelle le médecin conseil MSA évalué une ipp de 13% je touche donc une rente trimestrielle.
    Je vient de trouver un nouvel emploi qui m’oblige à changer de régime et passer à la CPAM est ce que cela aura une incidence sur mes ipp ? Merci cordialement

    1. Bonjour,
      Ne sachant pas répondre, adressez-vous à la MSA ou à la CPAM
      Il semble tout de même que si un taux a été évalué à 13%, celui-ci devrait continuer?
      Mais qui continue le versement MSA ou CPAM ? (MSA probablement)
      Si vous lecteurs du site avez une réponse, pouvez-vous en faire part.

      Cordialement

      1. bonjour mon mari a 14% d’ipp cpam qui lui sont verses tous les 3 mois malgré qu’il soit à la msa maintenant et c’est bien la cpam qui continue le versement

  17. J’ai une rente de 47pour cent AT je souhaiterais avoir ma rente mensuelle car je n’ai pas de ressource c’est dur quelles démarches possibles auprès de la CPAM pour être payé mensuelle merci

    1. Bonjour,
      d’après les textes:

      – Lorsque le taux d’IPP est compris entre 10 et 50 %, le versement a lieu tous les trimestres.
      – Lorsqu’il est supérieur ou égal à 50 %, le versement a lieu tous les mois.

      Votre taux étant proche de 50% essayez de faire une demande à la CPAM en expliquant vos difficultés et voir la réponse qui vous sera faite.

      Sachant que souvent un seuil est un frein.

      Espérant que la réponse soit en votre faveur.

      Bien cordialement

  18. Bonjour . suite à un accident du travail j’ai 40 ans dans mon entreprise si je quitte mon entreprise je peux toucher combien . Cordialement ATTARD André

    1. Bonjour,
      Impossible à répondre.
      Avez-vous une rente AT, si oui celle-ci continue.
      Quant à ce que vous allez encaisser cela est fonction de votre relevé de carrière.
      Voir site: « https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/salaries »

      Cordialement

  19. Bonjour,

    Je suis en invalidité a 80% je perçois mon indemnité de la ss et complément par la mutuelle, j’envoi par mail chaque mois le détail de mon paiement de la ss a mon employeur , or ce dernier me verse ma rente de la mutuelle a terme échus touts les 3 mois, avec le délai de traitement nous passons 4 mois cela est-il bien légale merci de votre réponse cordialement

    1. Bonjour,
      Il est difficile de répondre à votre question, n’étant pas juristes.
      Concernant les 80% (ce n’est pas l’invalidité mais les 80% donnés par la MDPH et cela n’a rien à voir)
      Quelle est la catégorie de votre pension d’invalidité (1,2 ou 3)?
      La PI c’est la SS qui vous la règle.
      Quant à un complément versée par une complémentaire santé cela est fonction de celle-ci.
      Quant à la durée de traitement, qui entraîne ce retard?

      Pour info les rentes AT sont versées trimestriellement si le taux d’IPP est compris entre 10 et 50 %.

      Cordialement

  20. Bonjours .

    j-ai une rente pour un AT et une MP mon ex employeur fait un recours si il gagne ma rente risque t elle de baisser .
    Cordialement.

    1. Bonjour,
      Est-ce une rente AT ou MP ?
      Pour la quelle votre employeur fait-il appel ?
      Il est difficile de répondre avec si peu d’éléments
      Quel est le taux de rente, etc….???????
      Votre employeur fait appel sur la reconnaissance de l’AT ou de la MP????

      Bien cordialement

  21. Bonjour mon mari est passe devant le medecin conseil msa suite à son accident de travail avec sequelle
    à partir de quel taux peut il pretendre à une rente ?
    et au bout de combien de temps avons nous une reponse ?
    merci beaucoup pour vos reponse

    1. Bonjour,
      Au niveau de la CPAM c’est à partir de 10%
      Au dessous, c’est une somme qui est versée
      Quant au temps, cela dépend de votre caisse de sécurité sociale

      Cordialement

  22. Je suis été victime d’un accident de la circulation en rentrant du travail ( coma,nombreux troubles psychologiques,perte de mémoire,nerf optique touché……etc ) J’ai vu un médecin conseil qui m’a dit que je pouvais reprendre le travail ou aller à pôle emploi !!!! Ce médecin n’a pas pris le temps et n’a pas du tout les connaissances pour évaluer mes séquelles . Puis-je demander une revalorisation de cette rente.J’ai fais un SSIP pour évaluer les possibilités de reprise ou non de travail (après ce SSIP la reprise de travail n’est pas possible) A ce jour ma rente est de 735,83 tous les 3 mois avec un taux d’incapacité de travail à 30% Puis-je faire ré ouvrir mon dossier et être vu par un médecin compétent Merci pour votre réponse

    1. Bonjour,
      Vous parlez de SSIP (est-ce un Service de Soutien à l’Insertion Professionnelle ?)
      Vous avez un délai pour faire appel de la décision, (recours amiable, recours au niveau du Tribunal du contentieux de l’incapacité (TCI) ou du Tribunal des affaires de la sécurité sociale (TAS)), avez vous passé ce délai?
      Depuis quant avez-vous cette rente?
      Trop de questions pour vous répondre correctement

      Cordialement

  23. Bonjour j’ai eu un accident du travail en mars 2017 et je viens d’être licencié le 25 juin 2018 avant cette accident je touchais déjà une rente de 11% et la ont me dis quel es de 8% pour la même pathologie je voulais savoir si c’est cumulable ou pas merci.Bruno.

    1. Bonjour,
      Vous dites que vous aviez un taux d’IPP à 11 % et que suite a un accident de travail on vous attribue un taux à 8 % pour la même pathologie.
      Comme c’est la même pathologie, c’est la règle de BALTAZAR qui doit s’appliquer :
      Ayant eu 11 % d’IPP , il vous reste donc une capacité de 100 %-11 %, soit 89 %
      Concernant le second : ils est égal à 8 % des 89 % soit 7,12 %
      Votre nouvelle capacité restante : 89 %-7,12 % =81,88 %

      Votre taux pour le cumul des 2 devrait être de 100 %-81,88 % soit : 18,10 %

      C’est pratiquement la somme des 2

      Cordialement

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