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Les ARS (Agences Régionales des Santé)

Les ARS (Agences Régionales des Santé)

La loi HPST (Hôpital, patients, santé et territoires) du 21 juillet 2009 a crée, dans son article 118, les Agences Régionales de santé (ARS) Celles-ci  assurent un pilotage unifié de la santé en région afin de mieux répondre aux besoins et d’accroître l’efficacité du  système Leur stratégie est définie dans son Projet Régional de Santé […]

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Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)

Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)

Montants Partie fixe 12,47 € / jour Partie variable 40,40% du salaire journalier de référence Montant minimal 57% du salaire journalier de référence Montant maximal 75% du salaire journalier de référence Le montant net de l’ARE ne peut pas être inférieur à 30,42 €. Si vous suivez une formation, prescrite par Pôle emploi, le montant […]

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Fiches Regards Croisés

Fiches Regards Croisés

Fiches Regards Croisés concernant  les dérogations Lignes directrices nationales : fiches “Regards croisés” Fiche 1 : Le 3ème cas de dérogation aux règles d’accessibilité dans un Établissement Recevant du Public (ERP) existant : la disproportion manifeste entre la mise en accessibilité et ses conséquences pour l’établissement Fiche 2 : L’accès à l’établissement recevant du public depuis le trottoir Fiche […]

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Agendas d’Accessibilité Programmé (Ad’Ap)

Agendas d’Accessibilité Programmé (Ad’Ap)

Faisant suite au Rapport Claire-Lise CAMPION a été mis en place le programme  Ad’Ap (Agenda d’Accessibilité Programmé) pour compléter et améliorer le volet accessibilité de la loi du 11 février 2005 ce qui permettra malheureusement de  repousser l’échéancier de l’accessibilité en France entre 3 et 9 ans. Pour info : La 1ère  loi de mise en […]

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Les dérogations dans les ERP

Les dérogations dans les ERP

Les dérogations concernant l’accessibilité dans les Établissements Recevant du Public (ERP) La Loi du 11 février 2005 comporte des motifs de demande de dérogation si : Impossibilité technique de procéder à la mise en accessibilité Contraintes liées à la conservation du patrimoine architectural Disproportion manifeste entre les améliorations apportées et leurs conséquences.  Des dérogations motivées ou exceptionnelles peuvent être autorisées Ces dérogations s’accompagnent obligatoirement de mesures de substitution pour les […]

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Hospitalisation pour Soins Psychiatriques

Hospitalisation pour Soins Psychiatriques

Soins psychiatriques libres : Cela concerne une personne consentante hospitalisée pour troubles mentaux. Soins psychiatriques sans consentement: Il y a hospitalisation, lorsque : Les troubles mentaux rendent impossible le consentement du malade, L’état du malade impose des soins immédiats assortis d’une surveillance constante. Soins psychiatriques sur décision du directeur d’établissement Le directeur de l’établissement informe le procureur […]

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Les SESSAD DI (Déficience Intellectuelle)

Les SESSAD DI (Déficience Intellectuelle)

Le SESSAD DI  Service d’Education Spécialisé et de Soins à Domicile pour Déficients Intellectuels S’adressent aux enfants Handicapés mentaux modéré  Le retard mental modéré permet généralement l’accès au langage Les bases des premiers apprentissages scolaires de lecture et de calcul peuvent être acquises, mais de façon restreinte L’autonomie des handicapés mentaux modérés est limitée Les handicapés mentaux […]

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Handi-Livres

Handi-Livres 11ème édition du Prix littéraire Handi-Livres Créé en 2005 par la Mutuelle Intégrance, le Prix Handi-Livres a pour but d’encourager les auteurs, de mettre en lumière les personnes handicapées ou des ouvrages traitant du handicap. Il contribue également à une meilleure connaissance du handicap afin de faciliter l’intégration des personnes handicapées dans la cité. […]

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Scolarisation des élèves Handicapés

Scolarisation des élèves Handicapés

Principe Démarches Analyse des besoins de l’enfant Mise en œuvre et suivi et ajustements du Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) L’établissement scolaire de référence Le parcours scolaire L’organisation de l’emploi du temps des élèves handicapés L’équipe de suivi de la scolarisation Sa composition Ses missions Ses modalités de réunion Les comptes rendus d’activité L’enseignant référent au […]

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L'action éducative à domicile (AED)

L’action éducative à domicile (AED)

C’est une prestation d’aide sociale à l’enfance qui s’effectue suite: A la demande des parents. Du conseil général suite à une enquête lors d’une information préoccupante concernant un enfant par rapport à son environnement,  suite à une préconisation d’un centre médico-social ou d’un travailleur social (ex: assistant(e) social(e)) De l’établissement où l’enfant est scolarisé Du […]

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L’ESS (Équipe de Suivi de la Scolarisation)

L’ESS (Équipe de Suivi de la Scolarisation)

Elle met en œuvre le PPS  (Projet Personnalisé de Scolarisation) Elle s’assure que l’élève bénéficie des accompagnements nécessaires à sa situation : Aides humaines Aides techniques Accompagnements pédagogiques Accompagnements éducatifs Accompagnements thérapeutiques Accompagnements ré-éducatifs Elle organise l’emploi du temps de l’élève en fonction des soins et aux rééducations ainsi que l’alternance entre établissement en milieu ordinaire et médico-social Elle […]

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