Les infos

Pour les personnes rencontrant des difficultés financières (propriétaires, copropriétaires ou locataires dont les ressources sont insuffisantes), il est possible de bénéficier d’une aide au paiement des factures d’eau (en expérimentation dans certaines collectivités territoriales). Elle permet de prendre en charge une partie des factures ou de bénéficier de tarifs spéciaux (tarif progressif) selon votre lieu […]

Les Discriminations pour accès au logement, à l’emploi, à un lieu public, à des services ou des biens.etc… Elles concernent de nombreux domaines : L’âge L’apparence, les caractéristiques génétiques L’appartenance ou non, à une ethnie ou une nation L’état de santé, Le handicap ou la perte d’autonomie Les convictions politiques ou syndicales La Langue parlée Le sexe […]

Le Comité de Liaison en Alimentation et Nutrition n’est pas une instance prévue par le code de la santé publique. Même s’il n’est pas obligatoire, la circulaire du 29 mars 2002 invite les établissements à le mettre en place. La composition du CLAN, les conditions de son fonctionnement, les modalités de nomination de ses membres […]

Nous constatons que bon nombre de personnes renonce aux soins car des dépassements d’honoraires importants sont demandés. Environ 40 % des spécialistes exercent en secteur 2 (honoraires libres) (dermatologie, chirurgie, gynécologie, ophtalmologie…) Les jeunes spécialistes qui s’installent choisissent massivement le secteur 2. Cela va être de plus en plus dur pour les personnes à faible revenu. […]

Ne sont pas imposables : L’Allocation Adulte Handicapé (AAH) et ses compléments (complément de ressources “CR” et majoration pour la vie autonome “MVA” ) Les prestations familiales L’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH) L’Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP), etc… La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) l’Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP) Les pensions […]

Entré en vigueur au 1er janvier 2009, il permet à toute personne d’organiser son éventuelle dépendance à venir. Il s’adresse à toute personne majeure ou mineure émancipée ne faisant pas l’objet d’une mesure de tutelle ou d’une habilitation familiale qui peut désigner à l’avance une ou plusieurs personnes (mandataire) pour la représenter le jour où […]

 Ce sont les conseils sociaux du département qui mettent en place cette mesure.   Cette mesure fait l’objet d’un contrat d’accompagnement social personnalisé.  Si une mesure d’accompagnement judiciaire (Maj) est arrivée à échéance, la Masp peut être mise en route.  Elle permet d’aider une personne majeure dont la santé ou la sécurité est menacée ainsi que […]

C’est une mesure judiciaire par laquelle un mandataire judiciaire à la protection des majeurs perçoit et gère tout ou partie des prestations sociales de la personne, en vue de rétablir son autonomie à la gestion de ses ressources. C’est une mesure contraignante, elle s’impose au majeur.

Elle permet à la personne d’être représenté pour accomplir certains actes et évite la mise sous tutelle ou curatelle. C’est une mesure judiciaire de courte durée sans recours possible. La personne conserve le droit d’accomplir tous les actes de la vie civile, sauf ceux confiés au mandataire spécial, s’il a été nommé.  Il existe 2 […]

Lorsqu’une personne majeure n’est plus en état d’agir par ses propres moyens, à besoin de conseils ou de contrôle concernant les actes de la vie civile, il peut être protégé par une mesure judiciaire dite « curatelle ». Celle-ci n’est prononcée que s’il s’avère que la mesure de sauvegarde de justice n’est pas une protection suffisante.  Déroulement […]

Si une personne a besoin d’être représentée de manière continue dans les actes de la vie civile, la tutelle est une mesure judiciaire destinée à la protéger pour tout ou partie de son patrimoine. Selon les cas, et en fonctions des actes que la personne peut ou ne pas faire, le juge des tutelles peut […]

Vous êtes propriétaire d’un véhicule aménagé pour personne en situation de handicap et vous ne vous en servez pas, vous pouvez la louer pendant ce temps. Vous cherchez un véhicule aménagé: Voir site: https://www.wheeliz.com