Un arrêté publié au Journal officiel le 29 décembre 2023 en fixe les valeurs mensuelle et journalière au 1er janvier 2024.
Voir: https://www.legifrance.gouv.fr/
Le plafond de la sécurité sociale est revalorisé de 5,4 % % en 2024
Il est de:
- 46 368 € en valeur annuelle ;
- 11 592 € en valeur trimestrielle ;
- 3 864 € en valeur mensuelle ;
- 892 € en valeur hebdomadaire ;
- 213 € en valeur journalière ;
- 29 € en valeur horaire.
Le plafond de la sécurité sociale est un montant fixé chaque année et est pris en compte pour calculer les cotisations, les prestations et les montants suivants :
- Les indemnités journalières (IJ) pour maladie, accident du travail, maternité et paternité.
- Les pensions d’invalidé.
- Les pensions d’assurance vieillesse du régime général.
Concernant l’employeur
- Les cotisations sociales sur le salaire.
- L’assurance vieillesse.
- Le chômage.
- Les régimes complémentaires de retraite.
- Les seuils d’exonération fiscale et sociale des indemnités de rupture.
- Les indemnités aux étudiants en stage en entreprise.
- La contribution au fonds national d’aide au logement (Fnal) qui est une contribution due par tous les employeurs, quelle que soit la taille de l’entreprise.
- Les prestations versées par la Sécurité sociale (indemnités journalières (accidents du travail, incapacité temporaire de travail, pension d’invalidité, etc.).
