Catégorie : LOI du 11 Février 2005

A quelques mois des 20 ans de la loi de 2005 Quelques chiffres : 1 Milliard de personnes dans le monde est concerné par le Handicap et 1/3 de la population mondiale y est confronté (tiers, aidants, famille, etc.). En France, environ 10 millions de personnes (toutes déficiences confondues) sont concernées par cette loi. Nous constatons toujours: […]

Dans un délai maximum de cinq ans, les dispositions de la présente loi opérant une distinction entre les personnes handicapées en fonction de critères d’âge en matière de compensation du handicap et de prise en charge des frais d’hébergement en établissements sociaux et médico-sociaux seront supprimées

Dix ans après la loi handicap (quel bilan) « Loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » Quelques chiffres : 1 Milliard de personnes dans le monde est concerné par le Handicap et 1/3 de la population mondiale y est confronté (tiers, aidants, famille, etc.). En France 9,6 millions […]

“En noir Loi du 11 Février 2005 : 10 ans après” “En bleu La loi du 11 février 2005 vue en 2013 ” Dix ans après la loi « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées de 2005 » , les engagements n’ont pas été tenus. Bien qu’ayant permis de […]

La loi du 11 février 2005 s’adresse à tous types de handicaps L’article 46 de la loi a permis : La mise en place des Commissions Communales d’Accessibilité (CCA) qui Concerne les communes de 5000 habitants ou plus ainsi que Les EPCI ( Établissements Publics de Coopératives Intercommunales ) Celles-ci devaient donner un avis sur un […]

Loi du 11 Février 2005 C’est une loi pour légalité des chance, la participation et la citoyenneté des Personnes Handicapées.   « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable […]