rente-AT

Rente AT-MP (Accident de Travail)-(Maladie Professionnelle)

Suite à  un AT (Accident de Travail) ou une Maladie Professionnelle (MP), la victime :

  • A des séquelles
  • Des douleurs
  • Une diminution durable de ces capacités mentales et/ou physiques

Les organismes d ’Assurance Maladie: CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie),  MSA (Mutuelle Sociale Agricole), etc.., déterminent un taux d’Incapacité Permanente (IPP) que la victime peut percevoir sous forme d’indemnité en capital ou en rente viagère. (Selon que le taux est inférieur ou supérieur à 10 %)


  • Le conseil de surveillance des Hôpitaux

     Le conseil de surveillance: comprend trois catégories de membres : des représentants des collectivités territoriales, des représentants du corps médical et des personnels hospitaliers, des personnes qualifiées et des représentants des usagers. Le conseil de surveillance se prononce sur les orientations stratégiques de l’établissement et exerce un contrôle permanent sur la gestion et la santé…

  • Le conseil de la CPAM

    Le conseil de la CPAM Il veille au bon suivi des conventions d’objectifs et de gestion définies entre l’Etat et la CNAMTS. Pour assurer le suivi des conventions d’objectifs et de gestion (COG), les ordonnances de 1996 ont institué un conseil de surveillance auprès de la CNAMTS. Le conseil de surveillance est composé de 34…

  • Photo 1

                                               La seule sortie possible est en face et ce sont  les  Pompes  Funèbres                                                                                  …

  • Sous-Commission Départementale d’Accessibilité

    La CCDSA ou la sous-commission départementale d’accessibilité ou la commission d’arrondissement d’accessibilité Elles sont compétentes pour émettre un avis sur les demandes de dérogations concernant le cadre bâti. Pour une explication approfondie: Voir site : apf.asso.fr

  • Commissions Communales et Intercommunales pour l’Accessibilité

    Cadre législatif, enjeux et stratégies: Avant la loi du 11 Février 2005: Depuis 1994           CCDSA : Donne un avis consultatif sur le respect de la réglementation (cadre bâti) Avant délivrance de l’autorisation des travaux Avant ouverture d’un établissement Mise en place facultative des Commissions extra municipales à l’intention des communes. Après la loi 11 Février 2005: CCDSA :…

  • J’accède aux villes

    J’accède aux villes

    Site sur l’accessibilité des villes info sur : jaccede.com


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