rente-AT

Rente AT-MP (Accident de Travail)-(Maladie Professionnelle)

Suite à  un AT (Accident de Travail) ou une Maladie Professionnelle (MP), la victime :

  • A des séquelles
  • Des douleurs
  • Une diminution durable de ces capacités mentales et/ou physiques

Les organismes d ’Assurance Maladie: CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie),  MSA (Mutuelle Sociale Agricole), etc.., déterminent un taux d’Incapacité Permanente (IPP) que la victime peut percevoir sous forme d’indemnité en capital ou en rente viagère. (Selon que le taux est inférieur ou supérieur à 10 %)

  • Conseil Départemental de l’Accès au Droit (CDAD)

    Le CDAD est une structure partenariale créée sous la forme juridique d’un groupement d’intérêt public qui est placé sous la présidence du Président du Tribunal de Grande Instance du chef-lieu du département. Cette structure regroupe différents acteurs qui oeuvrent pour l’accès au droit dans le département : les professionnels du droit, les associations spécialisées, les…

  • Accessibilité ERP et Logement

    Références réglementaires L’ Accessibilité du cadre bâti Conception pour tous Prise en compte de tous les types de handicap ( visuel, auditif, moteur et psychologique) La chaîne du déplacement Les ERP (Établissements Recevant du Public) et les IOP (Installations ouvertes au Public) Les dérogations La procédure à suivre Les cheminements Le stationnement L’accueil du Public…

  • Honoraires et dépassements

    Honoraires et dépassements

    Secteur 1 : Les médecins Généraliste conventionnés en secteur 1 doivent appliquer les tarifs fixés. Seuls les spécialistes ont droit à un dépassement plafonné pour les patients qui sont hors parcours de soins. Secteur 2 : Les médecins disposant de certains titres (anciens chefs de clinique, assistants des hôpitaux , praticiens hospitaliers, médecins militaires) ont droit au secteur…

  • Le Reste à charge

    Le Reste à charge après Soins : 70% des assurés ayant eu des soins en 2008 ont un reste-à-charge, ( après remboursement par l’Assurance maladie obligatoire ), de 500 euros maximum ( environ 40 euros / mois).  20% des assurés ont des restes-à-charge : entre 500 euros et 1000 euros / an. 10% des assurés ont un reste-à-charge dépassant : 1 000 euros /…

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  • Centres d’accueil pour enfants et adolescents polyhandicapés

    Les centres d’accueil pour enfants et adolescents polyhandicapés Ils accueillent les enfants et les adolescents qui présentent un handicap grave associant une déficience motrice et une déficience mentale sévère et profonde qui entraînent une restriction importante ou totale de l’autonomie et dans la perception, l’expression ou la relation.  Le financement est assuré par l’Assurance Maladie.…


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