rente-AT

Rente AT-MP (Accident de Travail)-(Maladie Professionnelle)

Suite à  un AT (Accident de Travail) ou une Maladie Professionnelle (MP), la victime :

  • A des séquelles
  • Des douleurs
  • Une diminution durable de ces capacités mentales et/ou physiques

Les organismes d ’Assurance Maladie: CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie),  MSA (Mutuelle Sociale Agricole), etc.., déterminent un taux d’Incapacité Permanente (IPP) que la victime peut percevoir sous forme d’indemnité en capital ou en rente viagère. (Selon que le taux est inférieur ou supérieur à 10 %)

  • Rapport d’évaluation de la PCH par l’IGAS

    Conforment à la lettre de mission du 8 février 2011, la ministre des solidarités et de la cohésion sociale  et du ministre chargé des collectivités territoriales, l’Inspection Générales des Affaires Sociales  (IGAS) et de l’Inspection Générale de l’Administration (IGA) on effectués une mission d’évaluation de la PCH – La Prestation de Compensation du Handicap: un…

  • Rapport de Gilbert Montagné

    Rapport de Gilbert Montagné du Décembre 2007 sur l’inclusion des personnes aveugles et malvoyantes dans le monde d’aujourd’hui. Voir le rapport: sante.gouv.fr/IMG

  • Accessibilité des Cinémas

    Accessibilité des Cinémas

    Le 1er janvier 2015, l’ensemble des établissements recevant du public devront être accessibles aux personnes handicapées quel que soit le type de leur handicap. Les cinémas font partie des établissements les plus accessibles grâce au renouvellement et à la modernisation du parc de salles et aux investissements importants de la profession. De plus, les exploitants…

  • Droits des personnes dyslexiques

    Droits des personnes dyslexiques

    Pour le respect des droits fondamentaux des personnes dyslexiques Droit à l’instruction et l’accès à la vie culturelle et sociale : – Par un accès libre aux versions numériques des manuels scolaires, des livres et journaux – En facilitant l’accès aux logiciels de lecture et d’écriture et en permettant leur utilisation dans un cadre scolaire…

  • MEDIAVIC (05)

    MEDIAVIC 05  (Association Départementale d’Aide aux victimes, de Contrôle Judiciaire et de Médiation Pénale) Si vous êtes victime:  D’agression, de viol, d’accident, de vol ou cambriolage, de vandalisme, de harcèlement et si vous ne savais pas comment: Porter plainte, obtenir réparation, résoudre un problème ou demander une aide juridictionnelle, MEDIAVIC  vous accueille , vous écoute,…

  • Centre d’Information sur les Droits des Femmes et Familles (CIDFF)

    – C’est un Réseau national – Prône l’égalité entre Femme et Homme ainsi que l’insertion professionnelle “public féminin” – Accès au droit avec des juristes délocalisés (Sisteron, Digne, Manosque, Château-Arnoux, Forcalquier ) – Concerne tout ce qui relève de la famille (séparations, etc.) – Accueil des victimes  (violences conjugales) avec un accompagnement En savoir plus:…


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