Rente AT-MP (Accident de Travail)-(Maladie Professionnelle)
Suite à un AT (Accident de Travail) ou une Maladie Professionnelle (MP), la victime :
- A des séquelles
- Des douleurs
- Une diminution durable de ces capacités mentales et/ou physiques
Les organismes d ’Assurance Maladie: CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie), MSA (Mutuelle Sociale Agricole), etc.., déterminent un taux d’Incapacité Permanente (IPP) que la victime peut percevoir sous forme d’indemnité en capital ou en rente viagère. (Selon que le taux est inférieur ou supérieur à 10 %)
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Aide à l’Emploi des Travailleurs Handicapés (AETH)
Elle permet de compenser les surcoûts importants liés à l’adaptation d’un poste de travail pour un salarié handicapé. Elle peut être perçue seulement après l’aménagement optimal du poste de travail. Elle peut être accordée à tout employeur qui embauche un salarié handicapé et à tout travailleur handicapé indépendant. Les dépenses doivent être liées à l’adaptation…
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Aides de solidarité COVID
Elles concernent : Le RSA (Revenu de Solidarité Active) Pour avoir droit à cette aide, il faut avoir perçu le RSA en septembre ou octobre 2020. L’aide est versée directement par l’organisme qui vous verse le RSA. Les Aides au logement (APL, ALF, ALS) Il faut avoir moins de 25 ans ou que la personne avec…
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Versement automatique de certaines aides sociales
Suite à une ordonnance parue le 10 décembre 2020 au Journal officiel : les aides sociales pour lesquelles il est nécessaire de déclarer ses revenus seront maintenues même s’il ne vous a pas été possible de faire la déclaration trimestrielle de ressources par internet. Le versement des prestations sera automatiquement renouvelé de 6 mois sauf si avant cette échéance l’organisme…
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Unité de Soins Longue Durée (USLD)
C’est un établissement sanitaire destiné à l’hébergement des personnes âgées de plus de 60 ans ayant perdu pratiquement toute leur autonomie (impossibilité de se laver, de se lever, de s’habiller et de se nourrir seul) et dont l’état nécessite une surveillance et des soins médicaux techniques continus. Les résidents : Ils sont hébergés au sein d’unités…
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Indemnité pour les AESH référents
Suite au Décret n° 2020-1287 du 23 octobre 2020 portant création de l’indemnité de fonctions particulières allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap exerçant les missions de référent prévues à l’article L. 917-1 du code de l’éducation , à l’Arrêté du 23 octobre 2020 fixant le montant de l’indemnité de fonctions particulières allouée…
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Participation forfaitaire pour un passage aux urgences
En cas de passage aux urgences ne nécessitant pas d’hospitalisation, il était prévu dès le 1er janvier 2021, une participation forfaitaire qui sera acquittée par tous les assurés. La mise en oeuvre de ce nouveau forfait devrait être décalée du 1er janvier au 1er septembre 2021. Ce sera le Forfait Patient Urgences (FPU) Celui-ci sera pris en…