Définition
Le forfait hospitalier représente la participation financière du patient aux frais d’hébergement et d’entretien entraînés par son hospitalisation. Il est dû pour chaque journée d’hospitalisation, y compris le jour de sortie.
Il n’est pas remboursé par l’Assurance Maladie.
Il peut éventuellement être pris en charge par votre mutuelle ou votre complémentaire santé.
Montant du forfait Hospitalier
- 20 euros par jour en hôpital ou en clinique.
- 15 euros par jour dans le service psychiatrique d’un établissement de santé.
Dispense du forfait Hospitalier
- La femme enceinte hospitalisée pendant les 4 derniers mois de grossesse, ou pour l’accouchement ou pendant les 12 jours après l’accouchement
- Pour les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMUC) ou de l’aide médicale d’État (AME)
- Pour les bénéficiaires de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) ayant souscrit un des contrats de complémentaire santé sélectionnés au titre de l’ACS
- L’ enfant est hospitalisé dans les 30 jours suivant sa naissance
- En cas d’ hospitalisation due à un accident du travail ou à une maladie professionnelle
- Dans le cas d’une hospitalisation à domicile (HAD)
- Pour un enfant handicapé de moins de 20 ans est hébergé dans un établissement d’éducation spéciale ou professionnelle
- Pour les titulaire d’une pension militaire
- Pour les victime d’un acte de terrorisme (vous bénéficiez d’une prise en charge intégrale pour les soins) si vous possédez une attestation en cours de validité.