Elle permet de financer la perte d’autonomie des personnes âgées et handicapées.
Son taux de prélèvement et de 0,3 %
Elles est prélevée sur les:
- Pensions d’invalidité
- Allocations de préretraite
- Retraites
En sont exonérées :
- Les Avantages de vieillesse ou d’invalidité tells que:
– L’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA).
–L’ Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI).
- Les Majorations Pour Tierce Personne.
- Les pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre.
- Les retraites du combattant.
- Les retraites mutuelles servies aux anciens combattants et victimes de la guerre.
- Les pensions temporaires d’orphelins en fonction des cas.
Seuil d’exonération en fonction du nombre de parts et du revenu fiscal de référence de 2018
