INFO-HANDICAP

Toute l’info sur les handicaps

Rente AT-MP (Accident de Travail)-(Maladie Professionnelle)

Suite à  un AT (Accident de Travail) ou une Maladie Professionnelle (MP), la victime :

  • A des séquelles
  • Des douleurs
  • Une diminution durable de ces capacités mentales et/ou physiques

Les organismes d ’Assurance Maladie: CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie),  MSA (Mutuelle Sociale Agricole), etc.., déterminent un taux d’Incapacité Permanente (IPP) que la victime peut percevoir sous forme d’indemnité en capital ou en rente viagère. (Selon que le taux est inférieur ou supérieur à 10 %)

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Pensions d’Invalidité

Conditions d’attribution :

L’assuré social qui est dans l’incapacité de travailler après un accident ou une maladie invalidante d’origine non professionnelle, peut percevoir une pension d’invalidité s’il remplit les conditions suivantes :

  • Ne pas avoir atteint l’âge légal de la retraite.
  • Justifier de 12 mois d’immatriculation à la sécurité sociale au premier jour du mois au cours duquel est survenue l’interruption de travail suivie d’invalidité ou la constatation de l’état d’invalidité résultant de l’usure prématurée de l’organisme.
  • Avoir effectué 600 heures de travail salarié au cours des 12 mois précédant l’arrêt de travail ou la constatation médicale d’invalidité.
  • Avoir cotisé, au cours des 12 derniers  mois, sur un salaire au moins égal à 2030 fois le SMIC horaire.
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Prestation de Compensation du Handicap

Prévu à partir du 1er janvier 2022

Suite au décret Décret n° 2021-1394 du 27 octobre 2021 relatif à la durée d’attribution de la prestation de compensation du handicap et publié au Journal officiel du 29 octobre 2021. les plafonds et les durées d’attribution des éléments 2 à 5 de la PCH sont portés à 10 ans

Il est regrettable que les montants de remboursement des plafonds d’attribution des éléments 2 à 5 de la PCH ne soient pas augmentés (toujours les mêmes depuis 2005)

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Allocation Adulte Handicapé

L’Allocation pour Adulte Handicapé (AAH):

Permet de garantir un revenu minimum aux personnes handicapées et n’est ouvert que lorsque la personne handicapée ne peut prétendre à un avantage vieillesse, invalidité ou rente AT d’un montant au moins égal à celui de l’AAH.

Pour pouvoir bénéficier de l’AAH, la personne handicapée doit remplir un certain nombre de conditions :

  • Plus de 20 ans
  • Plus de 16 ans, si il n’est plus considéré comme étant à charge pour le bénéfice des prestations familiales.
  • Son versement  prend fin à partir de l’âge de départ à la retraite en cas d’incapacité de 50 % à 79 %.
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