Rente AT-MP (Accident de Travail)-(Maladie Professionnelle)
Suite à un AT (Accident de Travail) ou une Maladie Professionnelle (MP), la victime :
- A des séquelles
- Des douleurs
- Une diminution durable de ces capacités mentales et/ou physiques
Les organismes d ’Assurance Maladie: CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie), MSA (Mutuelle Sociale Agricole), etc.., déterminent un taux d’Incapacité Permanente (IPP) que la victime peut percevoir sous forme d’indemnité en capital ou en rente viagère. (Selon que le taux est inférieur ou supérieur à 10 %)
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Les habitations à loyer modéré (HLM)
D’enfants handicapés quel que soit leur âge, Des personnes ayant une carte mobilité inclusion invalidité (ou carte d’invalidité). « Le ménage composé d’une ou plusieurs personnes en situation de handicap bénéficie d’un surclassement dans la catégorie de ménage supérieure. S’il est classé en catégorie 1, il passe en 2 – s’il est 2, il passe en…
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Allocation supplémentaire
Elle n’est plus attribuée mais continue à être servie. La personne bénéficiaire peut demander l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI).
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Allocation aux Vieux Travailleurs Salariés (AVTS) 2023
Elle est remplacée depuis 2006 par une allocation unique qui remplace les différentes prestations constitutives du minimum vieillesse : L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) . Il en est de même en ce qui concerne le secours viager et l’allocation aux mères de famille et majoration.
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Aide Médicale de l’État (AME)
Si vous êtes étranger et que vous ne disposez pas depuis plus de trois mois d’un titre de séjour ou d’un document prouvant que vous avez entamé des démarches pour obtenir un titre de séjour (récépissé d’une demande de titre de séjour, convocation à la préfecture…) vous pouvez bénéficier de l’Aide Médicale de l’État (AME).…
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Permis de conduire : véhicule conduit par une personne handicapée
Toute personne handicapée peut conduire, après avoir obtenu son permis, tout véhicule de catégorie A, A1, B ou B1 s’il est aménagé et s’il a été reconnu apte par la commission médicale départementale. Vous devez vous adresser à un médecin agréé figurant sur la liste des sites internet des préfectures. La liste des médecins agréés est aussi disponible…
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Supplément de loyer de solidarité (SLS)
Les bailleurs sociaux doivent vérifier chaque année la situation des locataires (familiale, ressources et activités professionnelles) et ceci par le questionnaire SLS. Il concerne les locataires des logements sociaux dont les ressources dépassent de plus de 20 % les plafonds exigés pour l’attribution d’un logement HLM. Il dépend de la composition du ménage et du…