INFO-HANDICAP
Toute l’info sur les handicaps
Rente AT-MP (Accident de Travail)-(Maladie Professionnelle)
Suite à un AT (Accident de Travail) ou une Maladie Professionnelle (MP), la victime :
- A des séquelles
- Des douleurs
- Une diminution durable de ces capacités mentales et/ou physiques
Les organismes d ’Assurance Maladie: CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie), MSA (Mutuelle Sociale Agricole), etc.., déterminent un taux d’Incapacité Permanente (IPP) que la victime peut percevoir sous forme d’indemnité en capital ou en rente viagère. (Selon que le taux est inférieur ou supérieur à 10 %)
Pensions d’Invalidité
Conditions d’attribution :
L’assuré social qui est dans l’incapacité de travailler après un accident ou une maladie invalidante d’origine non professionnelle, peut percevoir une pension d’invalidité s’il remplit les conditions suivantes :
- Ne pas avoir atteint l’âge légal de la retraite.
- Justifier de 12 mois d’immatriculation à la sécurité sociale au premier jour du mois au cours duquel est survenue l’interruption de travail suivie d’invalidité ou la constatation de l’état d’invalidité résultant de l’usure prématurée de l’organisme.
- Avoir effectué 600 heures de travail salarié au cours des 12 mois précédant l’arrêt de travail ou la constatation médicale d’invalidité.
- Avoir cotisé, au cours des 12 derniers mois, sur un salaire au moins égal à 2030 fois le SMIC horaire.
Prestation de Compensation du Handicap
Prévu à partir du 1er janvier 2022
Suite au décret Décret n° 2021-1394 du 27 octobre 2021 relatif à la durée d’attribution de la prestation de compensation du handicap et publié au Journal officiel du 29 octobre 2021. les plafonds et les durées d’attribution des éléments 2 à 5 de la PCH sont portés à 10 ans
Il est regrettable que les montants de remboursement des plafonds d’attribution des éléments 2 à 5 de la PCH ne soient pas augmentés (toujours les mêmes depuis 2005)
Allocation Adulte Handicapé
L’Allocation pour Adulte Handicapé (AAH):
Permet de garantir un revenu minimum aux personnes handicapées et n’est ouvert que lorsque la personne handicapée ne peut prétendre à un avantage vieillesse, invalidité ou rente AT d’un montant au moins égal à celui de l’AAH.
Pour pouvoir bénéficier de l’AAH, la personne handicapée doit remplir un certain nombre de conditions :
- Plus de 20 ans
- Plus de 16 ans, si il n’est plus considéré comme étant à charge pour le bénéfice des prestations familiales.
- Son versement prend fin à partir de l’âge de départ à la retraite en cas d’incapacité de 50 % à 79 %.
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Prime de noël 2024
La prime de Noël reste égale à celle de 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022, 2023. Que fait-on de l’inflation ? Elle est versée à plus de 2,2 millions de personnes Elle sera versée à partir du 17 décembre 2024 par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) ou votre CMSA (Caisse de Mutualité Sociale…
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Stationnement PMR
Dans un premier temps, il devait être permis aux titulaires de la Carte Européenne de Stationnement ou de la CMI stationnement de bénéficier d’un accès gratuit et sans limitation de durée seulement aux places qui leur étaient réservées, mais la commission des Affaires sociales du Sénat a, par amendement, étendu le principe de gratuité et de…
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Loi du 11 Février 2005 vue fin 2024
A quelques mois des 20 ans de la loi de 2005 Quelques chiffres : 1 Milliard de personnes dans le monde est concerné par le Handicap et 1/3 de la population mondiale y est confronté (tiers, aidants, famille, etc.). En France, environ 10 millions de personnes (toutes déficiences confondues) sont concernées par cette loi. Nous constatons toujours:…
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Prestation de Compensation du Handicap (PCH) juin 2024
Prévu et réalisé à partir en 2023 Suite au décret Décret n° 2021-1394 du 27 octobre 2021 relatif à la durée d’attribution de la prestation de compensation du handicap et publié au Journal officiel du 29 octobre 2021. les plafonds et les durées d’attribution des éléments 2 à 5 de la PCH sont portés à 10 ans Il est…
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Allocation de Rentrée Scolaire (ARS)
Le versement de l’ARS pour la rentrée 2024 aura lieu partir du 6 août dans les départements de Mayotte et de la Réunion et du 20 août en métropole et dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique. Elle concerne les enfants de 6 à 18 ans nés entre le 16 septembre 2006 et le 31 décembre 2018. Elle concerne aussi 3 millions de familles ayant…
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Allocation Adulte Handicapé (AAH)
L’Allocation pour Adulte Handicapé (AAH): Permet de garantir un revenu minimum aux personnes handicapées et n’est ouvert que lorsque la personne handicapée ne peut prétendre à un avantage vieillesse, invalidité ou rente AT d’un montant au moins égal à celui de l’AAH. Pour pouvoir bénéficier de l’AAH, la personne handicapée doit remplir un certain nombre de conditions :…
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