Allocation Temporaire d’Attente (ATA)

L’allocation temporaire d’attente (ATA) supprimée au 1er septembre

Si l’ATA vous a été attribué avant le 1erseptembre 2017, vous avez le droit de continuer à la percevoir jusqu’à la fin de la période d’octroi.

Elle est versée par Pôle emploi aux demandeurs d’asile pendant la durée d’instruction de leur demande d’asile à certaines catégories de ressortissants étrangers et à des personnes en attente de réinsertion.

  • Demandeurs d’asile.
  • Bénéficiaires de la protection temporaire ou de la protection subsidiaire.
  • Titulaires d’une carte de séjour mention « vie privée et familiale » ayant déposé plainte ou témoigné dans une affaire de proxénétisme ou de traite des êtres humains.
  • Apatrides.

Montant journalier : 11,60 €

Conditions de mensuelles de ressources

Tout demandeur devait justifier de ressources inférieures au montant du RSA.

 

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