L’article 89 de la loi de modernisation de notre système de santé a modifié le mécanisme d’orientation mis en œuvre jusqu’à présent par les MDPH.

Il prévoit que si l’orientation cible faite à une personne handicapée ne peut pas être mise en œuvre immédiatement (manque de disponibilité, pas adaptée ou situation complexe) que le PPC (plan personnalisé de compensation) soit complété par un PAG (plan d’accompagnement global).

La MDPH peut formuler une double orientation pour les personnes, c’est-à-dire une orientation-cible et une réponse alternative construite en fonction des possibilités et disponibilités de l’offre locale).

Ce plan est élaboré par l’EPE (équipe pluridisciplinaire d’évaluation) de la MDPH en accord avec la personne concernée.

Le plan d’accompagnement global (PAG)

Il vient en complément du PPC (Plan Personnalisé de Compensation) en cas de :

  • Manque de place ou d’inadaptation des réponses connues.
  • Complexité de la réponse à apporter, ou de risque de rupture du parcours de la personne.

Il permet d’améliorer la qualité de l’accompagnement.

Il est élaboré avec l’accord de la personne handicapée concernée ou de son représentant légal par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH qui réunit les professionnels devant intervenir afin d’apporter leur concours sous forme de financement, autorisation, dérogation :

  • Établissements
  • Services médico-sociaux
  • Sanitaire
  • Éducation nationale
  • Agence Régionale de Santé (ARS)
  • Conseil Départemental
  • Organismes de protection sociale
  • Professionnels du logement
  • Etc…

Il prévoit :

  • La nature.
  • Les modalités de suivi (éducation thérapeutiques, insertion professionnelle ou sociale, aide à domicile ou aux aidants, etc…)
  • Le nom des établissements ou services médico-sociaux vers lesquels la personne (enfant, l’adolescent ou adulte) est orientée.
  • La périodicité (au moins une fois par an et si nécessité).⁠
  • L’identification d’un coordonnateur de parcours parmi les acteurs de la mise en œuvre du plan.
  • Il est actualisé chaque fois que nécessaire et au moins une fois par an. .

C’est un accompagnement et une solution sans délai.

Il peut être accompagné d’un GOS (groupe opérationnel de synthèse) composé de professionnels des services ou établissements pouvant accueillir la personne et si besoin les financeurs peuvent y être associés.

L’objectif est de proposer une solution adaptée pour prévenir tout risque de rupture de prise en charge.

4 axes sont définis:

  • Axe 1: Dispositif d’orientation permanent
  • Axe 2: Réponses contractuelles
  • Axe 3: Accompagnement par le pairs
  • Axe 4: Accompagnement des pratique professionnelles

Les travaux ont démarrés dans les 24 sites pionniers

Voir site CNSA : http://www.cnsa.fr

Voir aussi le rapport PIVETEAU :  http://solidarites-sante.gouv.fr/

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6 thoughts on “Une réponse accompagnée pour tous