L’article 89 de la loi de modernisation de notre système de santé modifie le mécanisme d’orientation mis en œuvre jusqu’à présent par les MDPH.

Il prévoit que si l’orientation cible faite à une personne handicapée ne peut pas être mise en œuvre immédiatement (manque de disponibilité, pas adaptée ou situation complexe) que le PPC (plan personnalisé de compensation) soit complété par un PAG (plan d’accompagnement global).

La MDPH pourra formuler une double orientation pour les personnes, c’est-à-dire une orientation-cible et une réponse alternative construite en fonction des possibilités et disponibilités de l’offre locale).

Ce plan est élaboré par l’EPE (équipe pluridisciplinaire d’évaluation) de la MDPH en accord avec la personne concernée.

Le PAG est actualisé chaque fois que nécessaire et au moins une fois par an.

Il peut être accompagné d’un GOS (groupe opérationnel de synthèse) composé de professionnels des services ou établissements pouvant accueillir la personne et si besoin les financeurs peuvent y être associés.

L’objectif est de proposer une solution adaptée pour prévenir tout risque de rupture de prise en charge.

4 axes sont définis:

  • Axe 1: Dispositif d’orientation permanent
  • Axe 2: Réponses contractuelles
  • Axe 3: Accompagnement par le pairs
  • Axe 4: Accompagnement des pratique professionnelles

Les travaux démarrent dans les 24 sites pionniers

Voir site CNSA : http://www.cnsa.fr

Voir aussi le rapport PIVETEAU :  http://solidarites-sante.gouv.fr/

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4 thoughts on “Une réponse accompagnée pour tous