rente-AT

Rente AT-MP (Accident de Travail)-(Maladie Professionnelle)

Suite à  un AT (Accident de Travail) ou une Maladie Professionnelle (MP), la victime :

  • A des séquelles
  • Des douleurs
  • Une diminution durable de ces capacités mentales et/ou physiques

Les organismes d ’Assurance Maladie: CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie),  MSA (Mutuelle Sociale Agricole), etc.., déterminent un taux d’Incapacité Permanente (IPP) que la victime peut percevoir sous forme d’indemnité en capital ou en rente viagère. (Selon que le taux est inférieur ou supérieur à 10 %)

  • Le Centre national d’enseignement à distance (Cned)

    C’est un établissement public du ministère de l’Éducation nationale français offrant des formations à distance. Pour en savoir plus: voir sur : http://www.cned.fr/

  • Centre Médico-psychologique

    Le Centre Médico-psychologique: Après un premier rendez-vous avec un médecin psychiatre, l’enfant va bénéficier de plusieurs bilans : En psychologie En orthophonie En psychomotricité A l’issue des bilans, l’équipe médicale proposera: Une psychothérapie individuelle, Une prise en charge dans un petit groupe d’enfants pour favoriser la socialisation et les échanges, Une thérapie avec des séances…

  • Sections d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA)

    Au collège, les sections d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) accueillent des élèves présentant des difficultés d’apprentissage graves et durables. Ils ne maîtrisent pas toutes les connaissances et compétences attendues à la fin de l’école primaire, en particulier au regard des éléments du socle commun. Les élèves suivent des enseignements adaptés qui leur permettent à…

  • Classe d’intégration scolaire (CLIS)

    Les CLIS  ( Classes d’intégration scolaire) ont pour vocation d’accueillir des élèves en situation de handicap dans des écoles ordinaires afin de leur permettre de suivre totalement ou partiellement un cursus scolaire ordinaire. Il existe quatre types de CLIS : CLIS 1 (ou D) ont vocation à accueillir des enfants présentant des troubles importants des fonctions cognitives.…

  • Le conseil de surveillance des Hôpitaux

     Le conseil de surveillance: comprend trois catégories de membres : des représentants des collectivités territoriales, des représentants du corps médical et des personnels hospitaliers, des personnes qualifiées et des représentants des usagers. Le conseil de surveillance se prononce sur les orientations stratégiques de l’établissement et exerce un contrôle permanent sur la gestion et la santé…

  • Le conseil de la CPAM

    Le conseil de la CPAM Il veille au bon suivi des conventions d’objectifs et de gestion définies entre l’Etat et la CNAMTS. Pour assurer le suivi des conventions d’objectifs et de gestion (COG), les ordonnances de 1996 ont institué un conseil de surveillance auprès de la CNAMTS. Le conseil de surveillance est composé de 34…


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