Celle-ci remplace les anciennes allocations: AVTS (Allocation Vieux Travailleurs), AVTNS (Allocation Vieux Travailleurs Non Salariés), AMF (Allocation aux Mères de Famille), secours viager, Allocation Spéciale Vieillesse…
Conditions d’attribution
Exemple de différence:
Personne seule
Pour 7 000 € par an de ressources, l’Aspa est égal à 12 144,24 € – 7 000 € = 1 144,24 € par an soit 428,69 € par mois
Couple
Pour 12 000 € par an de ressources, l’Aspa est égal à 18 853,92 € – 12 000 € = 6 853,92 € par an soit 571,16 € par mois
Abattement sur les revenus professionnels
Il est possible de cumuler l’ASPA avec des revenus professionnels (salaires et gains assimilés à des salaires, revenus professionnels non salariaux)
Abattement :
Ressources sur 3 mois:
- L’abattement est de 0,9 fois le Smic mensuel pour une personne seule, soit: 1 590,22 €
- L’abattement est de 1,5 fois le Smic mensuel pour un couple (mariés, concubins, partenaires pacsés, soit 2 650,38 €
Ressources sur 12 mois:
- L’abattement est de 3,6 fois le Smic mensuel pour une personne seule, soit 6 358,32 €
- L’abattement est de 6 fois le Smic mensuel pour un couple, soit 10 601,52 €
Au-delà de ces montants, la différence est déduite du montant de l’Aspa attribué à la personne.
Autres conditions d’attribution :
- Être de nationalité française ou disposer d’un titre de séjour depuis au moins 10 ans autorisant à travailler
- Ou résider en France de manière stable ou séjournez en France pendant plus de 6 mois (ou 180 jours) l’année concernée.
Âge minimum pour en bénéficier
- Vous pouvez en bénéficier dès 65 ans (cas général).
- Pour les anciens combattants, prisonniers de guerre, déportés et les Personnes handicapées (voir tableau)
Âge ouvrant droit à l’Aspa
65 ans
Si vous justifiez des conditions suivants:
- Incapacité permanente d’au moins 50 %.
- Reconnaissance d’inaptitude au travail et d’une incapacité définitive d’un taux d’incapacité de 50 %.
- Vous Percevez une retraite anticipée pour handicap.
A noter:
Les sommes versées sont récupérées sur la succession si le montant de celle-ci est > 105 300 € en métropole et 150 000 € en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et Saint-Barthélemy et Saint Martin.
Les sommes récupérées ne doivent pas dépasser un certain montant annuel, fixé en fonction de la composition du foyer :
Montant maximum récupérable par an (2023):
Pour une personne seule bénéficiaire:
7 794,27 €
Pour un couple de bénéficiaires
10 427,56 €
La récupération de l’ASPA sur la succession ne peut pas dépasser le montant total perçu par le bénéficiaire pendant toute la durée de versement de l’allocation.
La récupération de l’allocation de solidarité aux personnes âgées n’est réalisée que sur le patrimoine du défunt et si l’actif net de la succession dépasse 105 300 €. il n’y a pas de prélèvement d’argent sur le patrimoine du ou des successeurs pour rembourser l’ASPA.