rente-AT

Rente AT-MP (Accident de Travail)-(Maladie Professionnelle)

Suite à  un AT (Accident de Travail) ou une Maladie Professionnelle (MP), la victime :

  • A des séquelles
  • Des douleurs
  • Une diminution durable de ces capacités mentales et/ou physiques

Les organismes d ’Assurance Maladie: CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie),  MSA (Mutuelle Sociale Agricole), etc.., déterminent un taux d’Incapacité Permanente (IPP) que la victime peut percevoir sous forme d’indemnité en capital ou en rente viagère. (Selon que le taux est inférieur ou supérieur à 10 %)


  • Commençant par N – O – P

    Commençant par N NAFSEP Nouvelle Association Française des Sclérosés En Plaques NCPC Nouveau Code de Procédure Civile NEM Niveau d’Evolution Motrice NEMI Nouvelle Echelle Métrique de l’Intelligence Commençant par O OCCE Office Central de Coopération à l’École OCIRP Organisme Commun des Institutions de Rente et de Prévoyance OHE Opération Handicapé et Emploi OIP Organisme d’Insertion…

  • Commençant par Q – R – S

    Commençant par Q QI Quotient Intellectuel Commençant par R RASED Réseau d’aide spécialisée aux élèves en difficulté RDAS Règlement départemental d’aide sociale REP Réseau d’Education Prioritaire RMA Revenu Minimum d’Activité RMI Revenu Minimum d’Insertion ROME Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois RPM Rééducateur en PsychoMotricité RPP Rééducateur en PsychoPédagogie RQTH Reconnaissance de la qualité…

  • Commençant par T – U – V – Z

    Commençant par T TAG Technical Architecture Group TASS Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale TC Traumatisme Crânien TCI Tribunal du Contentieux de l’Incapacité TE Tutelle d’Etat TGV Train Grande Vitesse TH Travailleur Handicapé TIPS Tarif interministériel des prestations sanitaires TMP Tutelle aux majeurs protégés TMS Trouble Musculo – Squelettique TPS Tutelle aux Prestations Sociales TSA…

  • Mobidroits portail mobile

     Mobidroits est un portail mobile d’accès au droit et à la justice. Il propose gratuitement :  un accès rapide à des numéros utiles avec le numéro  –  d’urgence européen (112)  –  SOS Enfants disparus (116 000)  – Maltraitance des mineurs (119) C’est un annuaire des juridictions (géolocalisation en fonction des compétences territoriales)          …

  • Le CISS, Collectif Interassociatif Sur la Santé

    Le CISS, Collectif Interassociatif Sur la Santé, est le principal interlocuteur des instances de santé en France. Il regroupe des associations intervenant dans le champ de la santé à partir des approches complémentaires de malades, de personnes handicapées, de consommateurs et de familles. voir : Le Collectif Interassociatif sur la Santé (CISS)

  • Fiches ACCESSIBILITÉ

    Le Ministère de l’écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement: A élaboré une série de 9 fiches intitulée “Accessibilité du cadre bâti”  Celles-ci indiquent les spécificités de chaque bâtiment et les points à prendre en compte pour une accessibilité réussie et favorable à tous : Fiche 1 : Pour un stationnement adapté aux personnes handicapées Fiche…


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