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Month: janvier 2014

Rapport sur le vieillissement des PH

Posté le janvier 18, 2014avril 23, 2020 par info- handicap
Rapport de M. Patrick GOHET sur la contribution et la réflexion de l'avancée en âge  des Personnes Handicapées  Anticiper le phénomène de vieillissement et prévoir les conséquences ... Plus d infos
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Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation (CRCI)

Posté le janvier 15, 2014avril 11, 2019 par info- handicap
Si vous êtes victime d’un « accident fautif » (engendrant la responsabilité d’un acteur de santé) ou d’un « accident ... Plus d infos
Publié dans DROITS/LOIS, Infos sur la SANTE, SANTE Leave a comment

Suppression de la contribution de 35 € pour l’aide juridique

Posté le janvier 13, 2014février 24, 2019 par info- handicap
La contribution pour l’aide juridique d’un montant de 35 euros est supprimée à compter du 1er janvier 2014 ... Plus d infos
Publié dans DROITS/LOIS Leave a comment

Ressources des PH hébergées en établissement

Posté le janvier 12, 2014mai 26, 2019 par info- handicap
Personnes hébergées au titre de l’aide sociale Principe ... Plus d infos
Publié dans AIDES, AIDES ENFANTS et ADULTES HANDICAPES, autres infos sur le Handicap Leave a comment
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