Celle-ci remplace les anciennes allocations: AVTS (Allocation Vieux Travailleurs), AVTNS (Allocation Vieux Travailleurs Non Salariés), AMF (Allocation aux Mères de Famille), secours viager, Allocation Spéciale Vieillesse…
Conditions d’attribution
Exemple de différence:
Personne seule
Pour 7 000 € par an de ressources, l’Aspa est égal à 10 881,75 € – 7 000 € = 3 881,75 € par an soit 323,48 € par mois
Couple
Pour 12 000 € par an de ressources, l’Aspa est égal à 16 893,94 € – 12 000 € = 4 893,94 € par an soit 407,83 € par mois
Autres conditions d’attribution :
- Être de nationalité française ou disposer d’un titre de séjour depuis au moins 10 ans autorisant à travailler
- Résider en France de manière stable ou séjournez en France pendant plus de 6 mois (ou 180 jours) l’année concernée.
Âge minimum pour en bénéficier
- Vous pouvez en bénéficier dès 65 ans (cas général).
- Pour les anciens combattants, prisonniers de guerre, déportés et les Personnes handicapées (voir tableau)
Âge ouvrant droit à l’Aspa, en fonction de la date de naissance
A noter:
Les sommes versées sont récupérées sur la succession si le montant de celle-ci est > 39 000 € en métropole et 100 000 € en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et Mayotte.
Les sommes récupérées ne doivent pas dépasser un certain montant annuel, fixé en fonction de la composition du foyer :
Elles concernent les sommes perçues au cours de l’année 2020
- 7.354,12 € pour une personne seule.
- 9.838,68 € pour un couple de bénéficiaires.