Celle-ci remplace les anciennes allocations: AVTS (Allocation Vieux Travailleurs), AVTNS (Allocation Vieux Travailleurs Non Salariés), AMF (Allocation aux Mères de Famille), secours viager, Allocation Spéciale Vieillesse…
Conditions d’attribution
ASPAAutres conditions d’attribution :
- Être de nationalité française ou disposer d’un titre de séjour depuis au moins 10 ans autorisant à travailler
- Résider en France de manière stable ou séjournez en France pendant plus de 6 mois (ou 180 jours) l’année concernée.
Âge minimum pour en bénéficier
- Vous pouvez en bénéficier dès 65 ans (cas général).
- Pour les anciens combattants, prisonniers de guerre, déportés et les Personnes handicapées (voir tableau)
Âge ouvrant droit à l’Aspa, en fonction de la date de naissance
A noter:
Les sommes versées sont récupérées sur la succession si le montant de celle-ci est > 39 000 € en métropole et 100 000 € en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et Mayotte.
Les sommes récupérées ne doivent pas dépasser un certain montant annuel, fixé en fonction de la composition du foyer :
Elles concernent les sommes perçues au cours de l’année 2019
- 6 991,01 € pour une personne seule,
- 9 319,81 € pour un couple de bénéficiaires.