Il concerne les élèves en situation de handicap, ou présentant des troubles de la personnalité, ou atteints par des troubles de santé invalidants, dès lors que leur situation nécessite des aménagements éducatifs et pédagogiques importants.

C’est un document écrit    qui sert à définir les les objectifs de scolarisation et à établir les besoins particuliers d’un enfant en situation de handicap et organise la scolarité en fonction de ces besoins.

Il doit  être élaboré en tenant compte :

  • Des prises en charge thérapeutiques

  • Des prises en charge paramédicales

  • Des prises en charge ré-éducatives

  • De l’action éducative et pédagogique en milieu ordinaire ou spécialisée.

Il précise si l’élève a besoin d’être accompagné (accompagnement humain « AVS ») et du matériel pédagogique adapté, dispense d’un ou plusieurs enseignements, etc..).

C’est un acte fondamental qui garanti le parcours scolaire de l’enfant.

Il s’impose à tous les établissements (scolaires, sanitaires et médico-sociaux).

Les parents sont toujours associés à l’élaboration du PPS ainsi qu’à la décision d’orientation.

La demande de PPS est faite par  l’élève handicapé si celui-ci est majeur ou par ses parents (ou son représentant légal) s’il est mineur.

Il y a 3 modèles de PPS :

  • Un pour la maternelle.

  • Un pour l’école élémentaire.

  • Un pour le second degré.

Il est élaboré par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH et est validé CDAPH

Le PPS est transmis à l’ enseignant référent chargé de sa mise en œuvre et de son suivi avec l’ équipe de suivi de la scolarisation.

Il fait l’objet de révisions régulières notamment lors de l’entrée en 6ème, et l’orientation en fin de 3ème.. .).

Toutes les atteintes de santé, mêmes importantes, ne nécessitent pourtant pas la mise en place d’un PPS.

Ce dernier engage en effet:

  • Des processus de fonctionnement relativement lourds

  • L’assimilation du problème de santé rencontré à un handicap, ce qui n’est pas toujours nécessaire, ni forcément souhaitable.

Chaque fois que l’état de santé d’un élève nécessite un aménagement de son accueil à l’école ordinaire, mais n’engage pas des dispositifs spécialisés devant être validés par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) on se contentera d’élaborer un Projet d’Accueil Individualisé (PAI)

Celui-ci est contractualisé entre la famille (ou le représentant légal) et l’école, avec l’aide:

  • Du médecin scolaire

  • Du médecin de PMI (service de protection maternelle et infantile) si l’ enfant a moins de trois ans

Voir sur : integrascol.fr

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