Il permet à tout salarié sans condition d‘ancienneté d’assister un proche dont le pronostic vital est engagé ou si le proche assisté se trouve en phase avancée ou terminale d’une affection grave d’une pathologie.
Le proche aidé peut être :
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Un ascendant (parents, grands-parents, arrières grands-parents);
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Un descendant (enfants, petits-enfants, arrières petits-enfants);
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Un frère ou une sœur;
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Une personne partageant le même domicile ou ayant désigné par le proche aidé comme sa personne de confiance.
La durée du congé est de 3 mois maximum, renouvelable une fois : en continu ou (avec l’accord de l’employeur) de manière fractionnée, ou transformé en période d’activité à temps partiel.
Rémunération:
Il n’est pas rémunéré.
Toutefois, le salarié bénéficiaire du congé peut percevoir l‘allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie si :
L’accompagnement de la personne en fin de vie est effectué à domicile* (et non à l’hôpital).
*Le domicile peut être :
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Le domicile de la personne accompagnée ;
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Le domicile de la personne accompagnante ou d’une tierce personne ;
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Une maison de retraite ;
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Un EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes).
Montant
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Pour cessation complète d’activité, le montant est fixé à 56,10 €/ jour dans la limite maximale de 42 jours.
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Pour cessation partielle d’activité, le montant est de 28,05 €/ jour dans la limite maximale de 21 jours.