L’allocation de soutien familial (ASF) est revalorisée dans un décret publié au Journal officiel du 28 octobre 2022 de 50 % dès le mois de novembre 2022.
Vous pouvez bénéficier de l’ASF si vous:
- Résidez en France.
- Avez au moins un enfant à charge
- Prouver que l’enfant vit bien sous son toit et qu’il suit son éducation et doit être âgé de moins de 20 ans.
- Êtes un parent isolé « père seul ou mère seule »
Ainsi que :
- Lors du décès d’un des parents
- Si l’un des parents n’a pas reconnu l’enfant (celui qui l’a reconnu)
- Si l’enfant est accueilli par un tiers et si les 2 parents sont décédés.
- Si l’un ou les deux parents ne participent plus à l’entretien de l’enfant depuis au moins 1 mois, elle peut être versée à titre d’avance.
- Si l’autre parent ne participe plus à l’entretien depuis au moins un mois ou vous verse une pension alimentaire inférieure à 187,25 €
Si l’enfant est recueilli par un tiers vivant seul ou en couple, sous 2 conditions :
- Assumer la charge de l’enfant
- Avoir obtenu une décision judiciaire lui fixant la garde de l’enfant.
Nota : Si vous avez recueilli cet enfant et vous pouvez alors recevoir l’ ASF même si vous vivez en couple.
Son Montant est de:
Le montant de l’ASF est déterminé en fonction de pourcentages du Barème mensuel des allocations familiales (BMFA) qui est de 445,93 € et après déduction de la CRDS, de 443,71 € (montant pris en compte pour le calcul).
Ces pourcentages sont passés de 27,50 % à 56,25 % (enfant recueilli) et de 28,13 % à 42,20 % (enfant élevé par un seul parent).
184,41 € par enfant à charge si vous élevez seul(e) votre enfant :
- Parents séparés,
- Enfant non reconnu,
- Enfant orphelin,
249,59 € € par enfant à charge si vous avez recueilli un enfant privé de l’aide de ses deux parents.
Si l’un ou les deux parents ne participent plus à l’entretien de l’enfant, la CAF (Caisse d’Allocations Familiale) ou la MSA (Mutualité Sociale Agricole) engage alors une procédure pour récupérer la pension alimentaire fixée par décision de justice ou par une médiation familiale, auprès de l’autre parent.
Il peut être récupéré jusqu’à 2 ans d’impayés de pension alimentaire.
Si le montant de la pension alimentaire reçue est inférieur à 187,25 €, vous percevrez l’ASF différentielle.
La Caf ou la MSA vous versera un complément permettant d’atteindre 187,25 €.
Plus d’infos: