C’est une nouvelle aide venant en complément du forfait habitat inclusif, créé par la loi ELAN du 23 novembre 2018, pour l’évolution du logement, de l’aménagement et de la transition numérique.
Le forfait habitat inclusif
« Le forfait habitat inclusif est destiné à financer l’animation du projet de vie sociale et partagée ainsi que le petit équipement nécessaire à sa mise en œuvre.
Il a principalement pour objet la rémunération d’un professionnel chargé de cette animation. Il ne peut servir à financer ni l’ingénierie de projet ni l’équipement ou la construction ni l’accompagnement individuel dans la réalisation des activités de la vie quotidienne. »
Il concerne les personnes intéressées par une vie semi-individuelle et semi-collective.
Aucun critères n’est requis (pas de niveau de GIR , ni d’orientation MDPH) pour y résider.
Comme dans un logement privé, les habitants peuvent recevoir les personnes de leur choix (amis, famille, etc.) et sortir lorsqu’ils le veulent.
Le forfait habitat inclusif peut faciliter les relations de voisinage extérieures ainsi qu’à l’intérieur même de l’habitat.
Les habitants sont libres de faire appel aux services dont ils ont besoin ou de les mutualiser (PCH, APA) avec les autres habitants.
C’est un moyen de lutter contre l’isolement.
L’aide à la vie partagée (AVP)
sera octroyée à tout habitant d’un habitat inclusif dont le porteur aura passé une convention avec le département.
Elle permettra de développer des projets, d’habitat regroupés (logement individuel avec des espaces commun), de vie sociale partagée et des services d’aides mutualisés.
A la différence du forfait habitat inclusif ce sont les personnes qui financent le projet de vie sociale et partagée grâce à l’aide qui leur est attribuée dans le cadre d’une prestation individuelle.
L’AVP concernera le financement, de l’animation, de la coordination du projet de vie sociale ou de la régulation du «vivre ensemble»
Elle ne financera pas l’accompagnement individuel de la personne pour la réalisation des actes de la vie quotidienne.
Elle doit être déployée dans 30 à 40 départements d’ici la fin de l’année 2021, puis 60 à compter de 2022.
Elle n’est pas cumulable avec le forfait habitat inclusif mais le complète.
Personnes éligibles :
Personnes handicapées bénéficiant :
- De l’AAH.
- De la PCH.
- De la RQTH.
- De la CMI.
- D’une orientation ESMS (établissement et service médico-social).
- D’une pension d’invalidité.
- etc…
Personnes âgées :
De plus de 65 ans relevant d’un GIR (1 à 6)
Habitat :
- Dans le parc social ou privé, destiné principalement aux personnes âgées et aux personnes handicapées qui font le choix, à titre de résidence principale, d’un mode d’habitation regroupé.
- Petits ensembles de logements indépendants, caractérisés par des espaces de vie individuelle associés à des espaces de vie partagée, dans un environnement adapté, sécurisé et à proximité de services.
- C’est un mode d’habitat assorti d’un projet de vie sociale et partagée, coconstruit avec les habitants.
Animation du projet de vie sociale et des temps partagés :
- Participation sociale des habitants.
- Développement de la citoyenneté.
- Pouvoir d’agir.
- Facilitation des liens entre les habitants et l’environnement proche.
- Coordination des intervenants permanents et ponctuels au sein de l’habitat ou à l’extérieur.
- Interface concernant la gestion technique et logistique des logements.
Plus d’infos :