Chèque énergie – TPN et TSS

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Le Tarif de Première Nécessité (TPN) concernait l’électricité de votre résidence principale, vous permettait de bénéficier :

  • D’une réduction forfaitaire annuelle sur vos factures d’électricité
  • De la gratuité de l’ouverture de votre contrat lors de l’installation
  • D’un abattement de 80 % sur la facturation d’un déplacement, si vous êtes en défaut de paiement et donc en coupure d’électricité par votre fournisseur.

Nota : le TPN pouvait être appliqué par tous les fournisseurs d’électricité.

Montant de la réduction

Le nombre d’UC (Unité de Consommation) est le nombre d’équivalents adultes composant le foyer fiscal

Le Tarif social de Solidarité (TSS) concernait le gaz de votre résidence principale, vous permettait de bénéficier :

  • D’une réduction forfaitaire annuelle sur vos factures de gaz
  • De la gratuité de l’ouverture de votre contrat lors de l’installation
  • D’un abattement de 80 % sur la facturation d’un déplacement, si vous êtes en défaut de paiement et donc en coupure de gaz par votre fournisseur.

Montant de la réduction

Contrat individuel

Contrat collectif en copropriété

Le TPN et le TSS concernaient :

  • Les personnes  titulaire d’un contrat individuel d’électricité ou de gaz (résidence principale) ou résider dans un immeuble chauffé au gaz naturel par une chaufferie collective.
  • Les bénéficiaires de la CMU-C ou de l’ACS,
  • Les foyers dont le revenu fiscal de référence annuel ne dépassait pas 2 175 € / part en métropole et 2 420,78 € dans les départements d’outre-mer .

et pouvaient se cumuler avec l’aide accordée par le fonds de solidarité pour le logement (FSL) en cas de factures impayées .

Le Tarif de Première Nécessité et Le Tarif social de Solidarité ont  été remplacé par le chèque énergie depuis le 1er janvier 2018.

 

 Le chèque énergie

Le chèque énergie est attribué aux ménages dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation sera inférieur à 10 700 € par unité de consommation (UC) au titre de leur résidence principale.

  • Il est adressé automatiquement sur la base des informations transmises par les services fiscaux.
  • Il permet de régler les travaux de rénovation permettant la réduction de la consommation d’énergie, ( isolation, etc…), ce sont donc tous les travaux éligibles au crédit d’impôt transition énergétique.

infos: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33667

et : https://chequeenergie.gouv.fr/beneficiaire/eligibilite

 

Autres aides:

 

2 thoughts on “Chèque énergie – TPN et TSS”

  1. bonjour je suis handicape a 80/ et tout les ans je suis oblige de me justifier pour avoir le cheque energie mon handicape ne va pas changer dune annee a l autre jai une jambe en moin et en 2020 je nest pas eu mon cheque que doit je faire ?

    1. Bonjour,

      Le chèque énergie ne dépend pas d’un taux de handicap.
      Il est attribué en fonction de vos ressources et de celles des personnes composant votre ménage.
      Vous n’avez aucune démarche à faire. L’administration fiscale se charge de constituer un fichier déterminant la liste des personnes qui remplissent les conditions d’attribution

      Il vous est adressé, automatiquement, sur la base des informations transmises par les services fiscaux, et sous réserve que vous ayez effectué votre déclaration de revenus dans les délais fixés par l’administration fiscale.
      Avez-vous une déclaration votre déclaration de revenus ?

      Cordialement

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