Remboursement fauteuils et matériels roulants

À partir du 1er décembre 2025, l’Assurance Maladie prendra entièrement en charge les fauteuils roulants manuels et électriques et éventuellement leurs options et adjonctions sans coût pour les utilisateurs

Ce financement, concernera les fauteuils listés dans un arrêté officiel modifiant les modalités de prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap.

La procédure sera simplifiée en trois étapes :

  1. Évaluation et identification des besoins et essais de modèles.
  2. Prescription et demande d’accord préalable : envoi du dossier à l’Assurance Maladie avec une réponse sous 2 mois et passé ce délai, la demande est automatiquement validée garantissant ainsi un accès plus rapide aux fauteuils nécessaires.
  3. Mise à disposition, livraison, formation et suivi.

Les fauteuils seront plus performants et durables (à voir), avec une option pour des modèles reconditionnés (!!!)  et pour les locations.

Les fauteuils sportifs seront aussi pris en charge, avec un remboursement de base jusqu’à 2 400 €.

Un comité de suivi, veillera à la bonne application de cette réforme et s’assurera qu’elle bénéficiera réellement à tous.

La PCH ne financera plus les fauteuils roulants.

La question des restes à charge, concernant : les réparations, changement des batteries, etc., n’est pas précisée « Forfait réparation renforcé au besoin !!!»

Et qu’en sera-t-il des options ou adjonctions ?

Télécharger le PDF accessible | Dossier de presse – Réforme de la prise en charge des fauteuils roulants | 6 février 2025 (PDF – 5.61 Mo) 

Arrêté du 6 février 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale – Légifrance


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