Suite au rapport de fin de mission de février 2016 (Membres : Jacqueline HUBERT et Frédéric MARTINEAU), il en ressort 17 orientations dont:
10 orientations pour les décrets d’application
- N°1: Définir le contenu du projet médical partagé.
- N° 2: Mettre en place une gouvernance inspirée de celle des hôpitaux.
- N°3: Expliciter le processus de création d’un GHT.
- N°4: Faciliter l’organisation en commun des activités médico-techniques.
- N°5: Transposer aux pôles inter-établissements le régime existant des pôles.
- N°6: Conforter le positionnement institutionnel et les missions du médecin responsable du DIM (Département de l’Information Médicale) de GHT.
- N°7: Organiser la convergence des systèmes d’information.
- N°8: Englober, dans la mise en place de la fonction achat, l’ensemble de la chaîne achat pour tous les segments d’achat.
- N°9: Fixer une échéance à 2020 pour la mise en place d’un compte qualité unique en vue de la certification conjointe par la HAS (Haute autorité de Santé).
- N°10: Introduire des modalités de solidarité budgétaire et de trésorerie.
3 orientations pour le modèle de financement d’une activité territorialisée grâce au recours à la télémédecine
- N°11: Tarifer les téléconsultations à l’acte selon les tarifs NGAP (nomenclature générale des actes professionnels).
- N°12: Introduire un forfait annuel de rémunération des établissements requérants.
- N°13: Appliquer les prototypes tarifaires déjà créés par les pouvoirs publics pour la téléexpertise.
4 orientations pour l’accompagnement du déploiement
- N°14: Mettre à disposition une boîte à outils élaborée avec des professionnels hospitaliers.
- N°15: Élaborer un plan de formation national.
- N°16: Prévoir un accompagnement financier.
- pour supporter les coûts de constitution des GHT
- N°17: Organiser le dialogue social au niveau des GHT.